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Contestation du tramway: les discussions du conseil des ministres resteront-elles secrètes?

Me Dominique Bertrand et Me Guy Bertrand représentent le groupe Québec mérite mieux, qui conteste la légalité du projet de tramway, le mardi 27 septembre 2022.
Photo Stéphanie Martin Me Dominique Bertrand et Me Guy Bertrand représentent le groupe Québec mérite mieux, qui conteste la légalité du projet de tramway, le mardi 27 septembre 2022.

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Le groupe antitramway veut connaître les délibérations du conseil des ministres qui ont mené à la décision d’autoriser le projet, ce à quoi s’oppose le gouvernement ; la question sera débattue le 9 novembre prochain, alors que le dossier reviendra devant le tribunal.  

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Le juge Clément Samson a entendu les parties en présence mardi au palais de justice de Québec, dans une conférence de gestion en prévision du procès qui se tiendra pendant cinq jours à partir du 5 décembre. 

Le juge a insisté pour que tout soit fin prêt pour cette date, voulant à tout prix éviter que le procès se prolonge, ou encore soit retardé. 

«Je veux un procès qui roule et reste sur les rails au mois de décembre parce que ce dont les gens ont besoin, c’est d’un jugement.» 

D’ici là, cependant, il faut trancher la question de la confidentialité des délibérations du conseil des ministres qui ont mené à l’adoption d’un décret autorisant le projet. 

Pour l’avocat du groupe Québec mérite mieux, qui conteste la légalité du projet, c’est crucial. 

«C’est vraiment important pour savoir sur quoi s’est basé le conseil des ministres pour rejeter le rapport du BAPE, qui lui, suit les règles de l’art internationales en matière d’ingénierie.» 

Confidentialité

Le procureur général du Québec, représenté par Me Gabrielle Ferland Gagnon, a convenu avec le juge de déposer d’ici le 21 octobre des déclarations sous serment, de la part d’une experte, Marie-Emmanuelle Rail, et de représentants du conseil exécutif et possiblement du ministère des Transports. 

Celles-ci seront cependant déposées uniquement au juge et il lui reviendra de déterminer si elles doivent rester confidentielles. 

Le procureur général estime qu’il est «contraire à l’intérêt public de publier des informations qui ont fait l’objet de discussions au conseil des ministres». 

Pour Me Bertrand, il est au contraire pertinent de savoir sur quelles bases les décisions ont été prises, notamment celle de rejeter le rapport du BAPE. 

«On veut savoir si ça a été fait de façon rationnelle. Il ne faut pas que ça soit les caprices du ministre.» 

C’est ce qui sera débattu en cour le 9 novembre. Le juge déterminera aussi la pertinence de ces déclarations dans le dossier. 

Notons que la loi d'accès à l'information stipule que les discussions du conseil des ministres sont protégées pendant 25 ans.

Faire la lumière

Les porte-parole du groupe Québec mérite mieux, Donald Charette et Dorys Chabot, se réjouissent que les faits soient exposés au public. 

«La vérité va enfin procéder. On va avoir l’heure juste», a indiqué Mme Chabot, qui a confiance que les délibérations seront rendues publiques. 

M. Charette a soutenu que son groupe, qui sollicite les dons du public, aura assez de fonds pour se rendre jusqu’au procès. Il convient que la campagne électorale, où on n’a selon lui pas assez parlé du tramway, a fait de l’ombre au financement. 

«Il faut réactiver les choses. [...] On arrive dans la portion décisive, où il y aura une décision de la cour. Alors c’est là qu’il va falloir que les gens se manifestent.» 

Experts

Les trois experts de la partie demanderesse devaient mardi être entendus, afin de déterminer leur qualification dans la cause. 

Il s’agit de la spécialiste en transport urbain Fanny Tremblay-Racicot et deux professeurs, Denis Poussard et Gérard Gosselin. 

La Ville de Québec a déjà annoncé qu’elle déposera une demande de rejet de ces expertises. 

Or, cette question sera finalement tranchée au début du procès en décembre, a indiqué le juge Samson. 

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