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Saint-Michel-de-Bellechasse: une ancienne élue mise à l’amende pour des manquements éthiques

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Une ex-conseillère de Saint-Michel-de-Bellechasse s’est placée dans une situation de conflit d’intérêts et devra payer des pénalités totalisant 4000 $, a tranché la Commission municipale du Québec (CMQ).

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Sylvie Lauzon était visée par deux manquements à son Code d’éthique concernant des interventions lors de la séance du conseil municipal du 9 septembre 2021. Elle a depuis démissionné de son poste de conseillère.

Il lui était reproché de s’être placée dans une situation de conflit d’intérêts en votant contre deux résolutions portant sur la vente de terrains municipaux, l’un servant de parc et l’autre de stationnement, qui lui procurent une vue sur le fleuve et l’église du village, à partir de sa propriété.

« Intérêt personnel »

L’ancien conseil municipal, bien que divisé, était d’avis que les deux lots ne répondaient pas à un besoin municipal et envisageait d’y implanter respectivement une nouvelle construction résidentielle et une garderie.

Mme Lauzon s’est défendue en disant que ses agissements étaient animés par le bien-être des citoyens. Elle a invoqué la préservation du parc et du stationnement et des irrégularités dans le processus.

Mais pour le tribunal, il ne fait pas de doute que « madame Lauzon avait un intérêt personnel dans les deux résolutions » et qu’une « personne raisonnable penserait qu’en votant [elle] avait à l’esprit de protéger sa vue », peut-on lire dans la décision rendue la semaine dernière.

Le tribunal a conclu que l’ex-conseillère Lauzon a commis les deux manquements reprochés et lui a imposé une pénalité de 2000 $ pour chacun d’eux, qui doivent être versés à la Municipalité.

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