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Protection des milieux naturels: une décision de la Cour suprême fait réagir

hotel ville  Mascouche
Photo d'archives, Agence QMI

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L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et des groupes environnementaux ont déploré jeudi la décision de la Cour suprême de ne pas intervenir dans le litige opposant Mascouche à une citoyenne concernant ses pouvoirs en aménagement du territoire. 

La justice s’est une fois de plus rangée du côté de Ginette Dupras, jeudi, dans l’affaire qui l’oppose à la Ville de Mascouche.

C’est en 2006 que la bataille juridique entre Mascouche et Mme Dupras a débuté lorsque la Ville a adopté un règlement de zonage qui a fait passer le terrain de Mme Dupras en zonage «conservation», ce qui veut dire qu’elle a perdu le droit de construire son terrain, afin de protéger le milieu naturel.

À l’époque, des discussions ont eu lieu à propos du rachat du terrain par la Ville, mais n’ont finalement pas abouti. Mme Dupras a intenté une poursuite contre Mascouche, estimant qu’elle était victime d’une expropriation déguisée.

Dix ans après l’adoption du nouveau zonage, la Cour supérieure a donné raison en 2016 à la propriétaire, jugeant qu’elle a bien été expropriée de manière «déguisée». La Ville avait alors décidé de porter la décision en appel.

Le plus haut tribunal du pays a finalement refusé jeudi d’entendre l’appel de la Ville, une décision qui ne fait pas l’unanimité.

«Les organismes anticipent que cette décision aura de lourdes répercussions sur la capacité des municipalités à agir pour le bien-être collectif, pour la protection de la biodiversité et la lutte contre la crise climatique, alors qu’il est bien établi qu’elles doivent y jouer un rôle de premier plan», a indiqué Marc Bishai, avocat partenaire du Centre québécois du droit de l’environnement qui représente les organismes devant la Cour suprême.

De son côté, l’UMQ s’accorde avec les organismes soutenant que cette décision montre l’importance de revoir les lois en ce qui concerne la protection des milieux naturels. Il faut «assurer une meilleure protection juridique des municipalités lorsqu’elles utilisent leurs pouvoirs d’urbanisme pour favoriser la protection de [ces milieux]», a affirmé l’UMQ par voie de communiqué.

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