5 ans et 55 000 $ de dépenses: il craint ne jamais obtenir justice après une poursuite auprès de son assureur

Un homme de 80 ans qui tente depuis cinq ans de se faire payer par son assureur la valeur d’un immeuble sinistré craint de ne jamais obtenir justice de son vivant.

En plus d’accumuler 55 000 $ de frais d’avocats et d’experts, il voit son procès reporté à la fin de l’année 2023, faute de juge, après avoir été déjà reporté deux fois depuis le printemps.

« Je veux juste un verdict, quel qu’il soit. J’ai préparé ma sortie, mais je ne veux pas laisser cette tracasserie à ma succession », s’inquiète Jean-Marie Piché, un résident de Baie-d’Urfé, dont la santé est précaire.

Propriétaire d’un immeuble de cinq logements à La Tuque, M. Piché avait souscrit à une police d’assu-rance auprès de la compagnie ontarienne A.M. Fredericks Underwriting Management, qui entrait en vigueur le 13 décembre 2017 pour une période d’un an. Le 18 décembre, un bris de plomberie au troisième étage a causé un important dégât d’eau.

Plusieurs expertises

Après avoir mandaté un expert en sinistre qui a fortement recommandé la démolition de l’immeuble et estimé le coût de sa reconstruction à environ 1 million $, M. Piché a signifié son intention de ne pas reconstruire et il a réclamé à son assureur l’indemnité contre la perte en cas de sinistre, pour la valeur réelle de son immeuble, soit 200 000 $. 

Sur les conseils de son avocat de l’époque, il y a eu d’autres expertises. L’analyse microbiologique a notamment démontré un fort risque de récidive des moisissures, même après rénovation. 

L’assureur refusant toujours de payer, une poursuite a été déposée en Cour supérieure en janvier 2019.

Une date de procès avait été fixée en avril 2022, mais l’avocat de l’assureur étant atteint de la COVID-19, une nouvelle date a été attribuée le 22 septembre.

Manque de ressources

Quelques jours avant, la juge coordonnatrice, Marie-Claude Armstrong, a informé l’avocat de M. Piché qu’en raison du manque de juges il faudrait reporter la cause.

Le désistement d’un autre procès a fait en sorte qu’on a proposé une nouvelle date rapprochée, mais à 24 h d’avis pour procéder, il s’avérait impossible de mobiliser à nouveau les avocats et témoins de la cause.

Finalement, le procès intenté par M. Piché aura lieu le 23 novembre 2023... si tout va bien.

« Le district de Montréal est particulièrement encombré. On voit le personnel se démener, mais il manque de ressources. Et j’ai rarement vu un procès être reporté in extremis comme ça », a réagi l’avocat Gabriel Chaloult Lavoie, ajoutant que la situation est particulière en raison de l’âge de son client. 

Excédé par les délais et les coûts, et soucieux d’éviter une autre facture d’avocat pour sa demande, M. Piché a écrit lui-même à la juge Armstrong le 19 octobre pour tenter d’obtenir une date de procès plus rapidement. Il s’est fait répondre que les demandes à la cour ne doivent pas être effectuées par courriel. 

Les frais grimpent

Avocats et experts lui ont facturé des coûts de préparation pour les dates de procès reportées. Le premier juriste au dossier a pris sa retraite depuis le début de l’affaire, le second est allé travailler pour une compagnie privée, et à chaque changement, la facture grimpe : 40 000 $ pour les avocats, 15 000 $ pour les experts. Et parce que tout traîne, un des experts s’est maintenant désisté. 

« Je pensais avoir une cause solide, mais si je ne peux pas aller en cour, à quoi bon ? » se demande M. Piché.