L’action collective contre Uber Eats autorisée à nouveau

L’action collective lancée contre Uber Eats pour l’affichage tardif des frais de livraison peut à nouveau aller de l’avant, après qu’une première entente à l’amiable a été rejetée par le tribunal. 

Si les plaignants ont gain de cause, cela pourrait signifier que tous les commerçants au Québec devraient afficher les frais de livraison avant que le client passe à la caisse sur leur plateforme. 

Dans un jugement daté de lundi, la Cour supérieure a autorisé l’action collective intentée par Fay Leung, une habituée des plateformes de livraison de repas.

Selon la requête, la Loi sur la protection du consommateur exige qu’un consommateur connaisse les frais de livraison dès le choix du repas livré.

La demande en action collective touche toutes les personnes résidant au Québec et qui ont payé des frais de livraison à Uber Eats entre le 4 juillet 2017 et le 20 avril 2021.

En avril 2021, l’entreprise a effectivement changé sa façon d’afficher les frais de livraison de manière à ce qu’ils apparaissent sur la page d’accueil et sur celle de chaque restaurant, peut-on lire dans la requête.

Les demandeurs souhaiteraient toutefois à ce qu’Uber soit condamné à payer 100$ à chaque personne concernée.

Le juge a conclu que la demande n’est pas juridiquement frivole et a donc autorisé le processus à aller de l’avant. 

Controverse

Cette requête avait initialement été déposée en décembre 2020, puis autorisée par un juge en 2021.

Or, en janvier dernier, une entente à l’amiable entre Uber et le cabinet Lambert Avocats, qui pilote le dossier, a causé la controverse. L’entreprise avait convenu de verser 55 000$ en cartes-cadeaux à des organismes et plus de 63 000$ aux avocats, mais pas un sou aux consommateurs.

L’entente a ensuite été rejetée par la Cour supérieure en mars dernier.

La demande d’action collective a donc été de nouveau déposée, puis autorisée lundi.

«Il n’y a pas de jurisprudence [sur la question précise de l’affichage des frais de livraison]», explique l’avocat M^e Jimmy Lambert. Le fait de ramener ce dossier devant le tribunal permettra donc «d’éclairer le droit».

De son côté, Uber rappelle que certains changements dans l’affichage ont été faits depuis le dépôt de la requête initiale. «Nous maintenons que les frais applicables ont toujours été adéquatement divulgués dans l’application», a indiqué Jonathan Hamel par courriel. 

• Les personnes concernées par la requête peuvent suivre son évolution sur : lambertavocats.ca/recours-collectif-ubereats