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Loi 21: l’avenir de la laïcité en Cour d’appel

Dix-sept groupes font valoir leurs arguments devant la Cour d’appel

Loi 21
Photo Chantal Poirier Des opposants à la Loi sur la laïcité de l’État ont manifesté devant la Cour d’appel, lundi matin, alors que commençaient les audiences devant le plus haut tribunal du Québec, à Montréal.

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 L’avenir de la Loi sur la laïcité de l’État a commencé à se jouer à la Cour d’appel du Québec lundi, devant des juges qui auront la tâche de déterminer si elle doit être maintenue ou plutôt complètement invalidée.

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« C’est un moment historique où la cour devra choisir entre deux conceptions. La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais celle de la protection des minorités », a lancé lors de ses plaidoiries Me Frédéric Bérard de la Fédération autonome de l’enseignement.

Au total, 17 parties feront part de leurs arguments en lien avec la loi 21, qui interdit entre autres aux personnes en situation d’autorité, dont les enseignants, de porter des signes religieux durant leur quart de travail. 

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Contestée dès son adoption, la loi avait toutefois été maintenue en avril 2021 par le juge Marc-André Blanchard, en raison de l’utilisation par Québec de la clause dérogatoire. Il avait toutefois permis aux commissions scolaires anglophones et aux élus de l’Assemblée nationale de porter des signes religieux.

Dix thèmes

Pour se préparer à entendre cette cause, les juges de la Cour d’appel ont pris connaissance de 1500 pages de preuve, ainsi que 1065 pages d’arguments. Le tout a été regroupé en dix thèmes, dont l’utilisation de la clause dérogatoire, les droits fondamentaux, ou encore ceux des minorités linguistiques.

Loi 21
Photo Chantal Poirier

« Dix-sept parties participeront au débat, chacune plaidant que le juge de première instance a commis des erreurs », a résumé la juge en chef Manon Savard.

La journée de lundi a été consacrée à la légalité de la clause dérogatoire et même si plusieurs groupes ont reproché son utilisation, le procureur général du Québec s’est défendu d’avoir commis toute faute, et a rappelé qu’il avait le droit d’avoir agi ainsi.

Droit religieux

« Il n’existe pas de droit de pratiquer sa religion dans le cadre de ses fonctions au sein de l’État », a ensuite plaidé Me Guillaume Rousseau du Mouvement laïque québécois en rappelant l’importance du devoir de neutralité des employés de l’État.

Stephen Brown
Photo Chantal Poirier
Stephen Brown

Plus tôt en matinée, Stephen Brown, qui dirige le Conseil national des musulmans canadiens, basé en Ontario, s’était insurgé contre la loi 21 qui porte selon lui « atteinte à l’identité même de la société ».

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