/news/politics
Navigation

Des Lorettains «surtaxés» depuis 2008 préparent un recours collectif

Coup d'oeil sur cet article

Des Lorettains surtaxés depuis 2008, qui veulent être remboursés, n’ont pas convaincu la cour des petites créances d’entendre leur cause. Loin d’abandonner le combat, ils se tourneront vers les tribunaux supérieurs avec une demande de recours collectif.

• À lire aussi: Surtaxés depuis 2008, des Lorettains réclament leur dû

• À lire aussi: L'Ancienne-Lorette: aucun chèque pour les Lorettains surtaxés depuis 2008, confirme Pageau

Les citoyens Alain Fortin et Mario Lavoie, qui mènent la charge, ont subi un premier revers au palais de justice de Québec contre la Ville de L’Ancienne-Lorette mardi. Le Journal était présent à l’audience.

La division des petites créances de la Cour du Québec a décliné compétence et a refusé d’entendre leur cause, estimant que seule la Cour supérieure pouvait se prononcer au fond sur un tel litige, quel que soit le montant en jeu.

L'ancien président du regroupement des payeurs de taxes de L'Ancienne-Lorette, Alain Fortin, entend déposer éventuellement une demande de recours collectif contre la Ville de L'Ancienne-Lorette.
PHOTO: JEAN-LUC LAVALLÉE
L'ancien président du regroupement des payeurs de taxes de L'Ancienne-Lorette, Alain Fortin, entend déposer éventuellement une demande de recours collectif contre la Ville de L'Ancienne-Lorette.

« On s’apprête à déposer un recours collectif. C’est la prochaine étape », a réagi M. Fortin, accusant sa Ville de s’être « enrichie de près de 40 millions $ alors que les citoyens se sont appauvris d’environ 500 $ par année pendant 14 ans », calcule-t-il.

Une bataille coûteuse à venir

Comme plusieurs autres citoyens qui l’accompagnaient au palais de justice, il réclame son « dû » et n’a pas l’intention de lâcher prise, même si les frais judiciaires s’annoncent importants en Cour supérieure et qu’il risque, cette fois-ci, de faire face à une « armée d’avocats ».

M. Fortin estime que la Ville de L’Ancienne-Lorette lui doit environ 8800 $, soit le montant perçu en trop depuis 2008, selon ses calculs, en raison de la surfacturation systématique de la Ville de Québec pour les services d’agglomération via la quote-part.

Rappelons que les deux villes défusionnées de l’agglomération – L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-
de-Desmaures – ont eu gain de cause devant les tribunaux contre la Ville de Québec qui leur a remboursé, à ce jour, près de 90 M$.

L’ancien maire Émile Loranger avait fait miroiter aux citoyens un remboursement sous forme de chèque en cas de victoire, mais le nouveau maire Gaétan Pageau maintient aujourd’hui que la loi ne leur permet pas d’agir de la sorte.

Pas abusif ni déraisonnable

Même si la Cour des petites créances n’était peut-être pas le forum approprié, le juge Pierre E. Audet a par ailleurs refusé de conclure que le recours de messieurs Fortin et Lavoie était abusif et déraisonnable, comme le demandait la Ville de L’Ancienne-Lorette qui a « pris acte » de sa décision.

« J’ai devant moi deux citoyens honnêtes qui cherchent à avoir justice », a mentionné le magistrat, soulignant néanmoins que la base légale de leur recours semblait plutôt « faible ».

Vous avez un scoop à nous transmettre?

Vous avez des informations à nous communiquer à propos de cette histoire?

Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs?

Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.