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Achat et vente de lingots d’or: accusés d’avoir fraudé 30 M$ à l’État

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Les autorités ont frappé un grand coup cette semaine en arrêtant 13 individus qui auraient fraudé 30 millions $ à l’État, grâce à un stratagème d’évasion fiscale concernant l’achat et la vente de lingots d’or. 

« On parle d’une fraude qui s’est étalée sur quatre ans, à partir de 2016. Ça implique des compagnies bidon et des fausses factures », a expliqué au Journal une personne au fait du dossier, mais qui n’est pas autorisée à parler publiquement.

Après plus de trois ans d’enquête, les autorités ont procédé mercredi à une rafle dans le grand Montréal, qui a permis d’arrêter 13 personnes âgées de 39 à 64 ans. 

Complot pour fraude

Les individus, dont Alonso Arenas, Balakumar Arumugam et James Lykes Bui, font ainsi face à des accusations de fraude envers les gouvernements du Québec et du Canada, de recyclage de produits de la criminalité et de complots.

La majorité des accusés ont comparu mercredi et mardi, mais ils ont été libérés en attendant leur procès, moyennant des cautions de quelques milliers de dollars, une interdiction de quitter le pays ainsi que des interdictions de communiquer entre eux. 

La plupart étaient représentés par Mes Sharon Sandiford et Anthony El-Haddad.

Selon les informations obtenues par Le Journal, les accusés auraient mis en place le stratagème en profitant de particularités concernant la vente d’or.

C’est qu’au Canada, il n’y a pas de taxes de vente concernant l’or pur. Mais lorsque l’or est vendu impur, les taxes s’appliquent.

Lingots taxables

Ainsi, le groupe d’accusés aurait acheté d’importantes quantités d’or pur, pour ensuite le transformer en or impur et le revendre. 

Mais grâce à un mécanisme de fausses factures impliquant des compagnies bidon, les accusés auraient fait croire aux gouvernements que les achats originaux étaient d’or impur. 

Cela leur aurait ainsi permis de se faire rembourser des taxes qu’ils n’avaient en fait jamais payées.

On ignore toutefois à ce stade-ci comment le stratagème a été éventé, mais, chose certaine, les enquêteurs ont travaillé d’arrache-pied pour mettre fin à la fraude alléguée.

Les accusés reviendront à la cour en février pour la suite des procédures.

Parallèlement aux procédures criminelles, Revenu Québec a déposé des hypothèques légales sur des immeubles à Montréal et à Laval, qui appartiennent à certains des accusés. Elles totalisent 3,16 millions $.

Il n’est pas exclu que le fisc inscrive d’autres hypothèques légales afin de recouvrer les sommes qui auraient été fraudées.

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