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Les juges qui veulent gouverner

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Le conflit entre le ministre de la Justice et la juge en chef n’est ni dans l’intérêt de la justice ni dans celui de la population. Leur dernière saga est véritablement en train de fragiliser notre système de justice et pourrait compromettre des milliers de procès.

On doit notamment déplorer le malaise créé par l’incapacité du système dans les dossiers d’agressions sexuelles. Après avoir encouragé des victimes à dénoncer, le système ne serait plus capable de traiter leur dossier dans des délais raisonnables. Ou pire, le système échapperait carrément leur dossier, dépassant les délais prescrits par l’arrêt Jordan.

Le problème des délais devant la justice existait déjà. Mais il vient d’être exacerbé par une décision de la juge en chef. Considérant que les causes sont plus complexes, elle a allégé la tâche de tous les juges pour leur donner plus de temps pour étudier les dossiers et rédiger leur jugement.

Un jour sur deux

Auparavant, les juges siégeaient deux jours sur trois. La juge en chef Lucie Rondeau a décidé unilatéralement de ramener ce ratio à un jour sur deux. La différence est énorme. Sur une année de travail de 200 jours ouvrables, un juge siégeait à la cour 133 jours. C’est maintenant seulement 100. C’est plus de 4000 journées de cour qui ont été ainsi perdues.

Derrière l’affrontement entre la juge en chef et le ministre se profile surtout un affrontement entre deux principes. D’un côté, l’indépendance du judiciaire et de l’autre, la responsabilité du gouvernement de nous offrir un système de justice efficace pour un coût raisonnable sur nos impôts.

En fait, on pourrait ainsi reformuler la question. Le concept d’indépendance est certainement un fondement de notre société. Mais doit-on étendre l’application de l’indépendance judiciaire jusqu’au droit des juges de décider unilatéralement de leur charge de travail ? De l’annoncer au ministre et à la société comme un état de fait ?  

Les puristes répondront oui sans hésiter. Personnellement, je suis pas mal moins convaincu. Le gouvernement élu ne doit certainement jamais se mêler des décisions de la cour. Néanmoins, il a un devoir d’administrateur envers les justiciables et contribuables que nous sommes.  

Notre argent

La solution de la juge en chef pour compenser l’allègement des tâches est trop simple : le ministre de la Justice n’a qu’à créer des postes de juges et en nommer davantage. Ah ! Et avec quel argent donc ?  

En suivant sa logique, le gouvernement serait forcé d’engager des dizaines de millions de dollars supplémentaires... sans même améliorer le système. Seulement pour compenser un allègement de tâches qu’il n’a pas approuvé.

En parlant d’argent, le moment est peut-être opportun pour rappeler que le gouvernement a accordé des hausses aux salaires des juges de la Cour du Québec en cette année de réduction des tâches. Des hausses allant de 22 à 50 % !

Un juge gagne maintenant 310 000 $, soit 50 % de plus que le premier ministre. 

La juge en chef semble l’avoir oublié dans l’équation.

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