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Une redevance sur le tramway pour financer la part de la Ville de Québec

Elle n’est pas dans le budget, car elle requiert l’accord du gouvernement Legault

Tramway de Québec
Illustration d’archives, ville de Québec Le futur tramway de Québec doit être mis en service en 2028.

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L’administration Marchand compte sur la redevance pour financer sa part de plus de 300 millions $ du projet de tramway, mais n’a pas la garantie que le gouvernement lui donnera l’autorisation de la prélever.

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La redevance de transport ne figure pas dans le budget 2023 de la Ville de Québec.

Si on ne l’a pas incluse, c’est que son implantation nécessite l’intervention du gouvernement du Québec, a expliqué le maire, Bruno Marchand.

«On ne peut pas installer une redevance par nous-même. On a besoin, soit sous la forme d’une loi, soit sous la forme d’un décret — le gouvernement du Québec choisira — qu’il nous autorise à le faire. Présentement, on n’est pas autorisés à le faire.»

Or, la mairie compte sur cet apport d’argent pour financer sa part du projet de tramway. « La redevance va couvrir une immense partie de ce qui est attendu de la Ville », a soutenu le maire. 

Pour le moment, cette part est fixée à 300 millions $. Mais l’actualisation prochaine des coûts, dans un contexte inflationniste, apportera assurément une hausse de la facture, conviennent les autorités municipales. 

Souverain

«Le gouvernement est souverain. Il pourrait décider qu’il ne nous l’accorde pas. Je pense qu’il va nous l’accorder, il l’a accordée à Montréal», a plaidé le maire, qui se dit «très confiant» et qui assure que les discussions « vont vraiment bien», que «la collaboration est entière».

La redevance aurait cependant pu causer une collision sur le budget.

Le chef de l’opposition officielle, Claude Villeneuve, a en effet laissé entendre que si la redevance s’y était retrouvée, cela aurait représenté un casus belli, qui est défini comme un «acte de nature à motiver une déclaration de guerre».

«Je serais beaucoup plus catégorique dans ma réponse.»

Quand il l’avait présentée, en campagne électorale, Bruno Marchand avait annoncé une redevance de transport qui serait imposée aux nouveaux projets immobiliers d’une valeur de plus de 750 000 $, qui s’installeront le long du tracé dans un rayon de 1 km d’une station.

Par ailleurs, le maire s’attend à ce que le partage des dépassements de coûts du tramway entre les paliers de gouvernement se décline à 10 % pour la Ville, 40 % pour le fédéral et 50 % pour le provincial. «On n’a pas d’entente signée, mais la discussion verbale que nous avons, elle part de cette prémisse-là.»

Il reste cependant à parapher l’entente entre les gouvernements supérieurs pour que ce soit officiel.

«Le gouvernement du Canada a promis d’être à la hauteur de 40 %. Quand cela sera signé, la contribution de la Ville va s’ajouter.»

1 milliard $ dépensés à la fin 2023

On entre dans le vif du sujet pour le tramway, avec le début du chantier en 2023.

Depuis le début du projet, les dépenses auront atteint près d’un milliard $ d’ici la fin de l’année, apprend-on dans les documents budgétaires. 

Un montant de 439,2 millions $ est prévu en investissements cette année et s’ajoutera aux 473 millions $ injectés avant 2023.

Au budget, 3,965 milliards $ sont toujours prévus pour le projet, mais ces sommes «font l’objet de discussions avec le gouvernement du Québec. Les ajustements nécessaires seront considérés lorsque des décisions finales seront officielles».

Des commerçants réagissent

«C’est une pression supplémentaire sur les commerçants, avec l’inflation et les répercussions de la pandémie encore présentes à moindre échelle.»

– Marc-Antoine Beauchesne, président de la SDC Saint-Roch et copropriétaire du Groupe Top Resto

«Pour les terrasses, on s’y attendait. Ça reste de gros montants, mais ce sont aussi de gros chiffres d’affaires en période estivale.»

– Jonathan Ollat, d’Action Promotion Grande Allée et copropriétaire de L’Atelier

«C’est vraiment décevant. La pandémie est terminée, mais on est loin d’en être sorti.»

– Philippe Desrosiers, propriétaire de la brasserie INOX

«C’est difficile de sauter de joie. On aurait peut-être souhaité ces tarifications un peu plus tard.»

– Bruno Salvail, SDC Maguire

«Les vignettes n’ont pas été augmentées depuis 2016. Dans le Vieux-Québec, on n’a pas d’autre solution alternative, mais c’est une augmentation qui demeure assez raisonnable.»

– Michel Masse, président du Comité des citoyens du Vieux-Québec 

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