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Le DG de Sainte-Brigitte-de-Laval conteste sa suspension

Marc Proulx a déposé une requête devant la Cour supérieure le 24 novembre

Quebec
Photo Le Journal de Québec, Stevens LeBlanc

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Le directeur général de Sainte-Brigitte-de-Laval Marc Proulx conteste devant les tribunaux la suspension d’un mois sans solde qui lui a été imposée par le conseil de ville en octobre dernier.

M. Proulx a déposé le 24 novembre dernier une requête en nullité devant la Cour supérieure visant à faire invalider la suspension de quatre semaines (20 jours ouvrables) qu’il a dû purger. 

Cette suspension était un chapitre de la saga du congédiement de la greffière de la municipalité en raison du fait qu’elle n’était pas inscrite au barreau du Québec comme le requéraient ses conditions d’embauche. Selon les prétentions du conseil de ville, Marc Proulx était au courant de ce fait et aurait dû en aviser les élus.

«Si vous deviez à nouveau manquer de transparence à notre endroit, sachez que le Conseil n’hésitera pas à procéder à votre destitution», a écrit au directeur général la mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval, France Fortier, dans la lettre l’informant de la sanction.

«Vous devez comprendre que votre emploi est en péril et qu’aucune récidive ne sera tolérée», l’a même averti la mairesse.

«Sanction déraisonnable»

Le directeur général sanctionné ne voit toutefois pas les choses du même œil, qualifiant la sanction de «déraisonnable» dans les documents judiciaires obtenus par le Journal.

Selon ses prétentions, M. Proulx n’était pas le supérieur immédiat de la greffière fautive. La requête soutient que la directrice générale adjointe et responsable des ressources humaines de la Ville était aussi au fait de la situation puisque l’employée relevait plutôt d’elle. Le demandeur déplore la suspension dont il a fait l’objet alors que cette autre cadre, supposément au courant de l’affaire, s’en est tirée.

«Les agissements de la demanderesse à l’effet d’absoudre totalement madame et de sanctionner sévèrement le demandeur sont totalement incohérents et excessifs à la lumière de la gravité de la sanction imposée au demandeur pour les mêmes faits», peut-on lire dans la requête obtenue par le Journal.

Marc Proulx estime d’ailleurs ne s’être jamais senti en danger dans cette affaire avant de recevoir sa lettre de suspension, affirmant avoir même été «rassuré» par des représentants de la Ville «sur les suites qui seraient données aux événements».

Vice de procédure lors du vote

Le DG est également d’avis que la résolution adoptée par le conseil de ville en égard de sa suspension doit être reconnue comme nulle en raison d’un vice de procédure lors de la séance.

La requête soutient que la mairesse Fortier a omis la lecture complète de la résolution avant de passer au vote ce qui ferait que «le public n’avait aucune idée qu’une suspension sans solde pour une période de quatre semaines aurait été imposée». 

«En conséquence [...], le demandeur est bien fondé de demander la nullité de la résolution et de voir, par la même occasion, la sanction disciplinaire annulée», peut-on lire dans la requête du directeur général, ajoutant réclamer le paiement de sa rémunération saisie durant la suspension.

Joint par le Journal, Marc Proulx n’a pas souhaité commenter l’affaire. De son côté, la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval a confirmé qu’elle contesterait la requête en annulation de suspension, réservant toutefois ses commentaires pour les tribunaux.

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