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Sort du PQ: le règlement de l'Assemblée nationale est carrément mauvais et dépassé

Le règlement doit assurer une capacité pour les plus petits caucus de faire leur travail

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L’injustice que vivra le PQ dans le mandat qui s’amorce découle d’une réalité simple : le règlement de l’Assemblée nationale est carrément mauvais. Il est surtout complètement dépassé dans un système où s’affrontent maintenant cinq partis.

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Rappel historique: ce règlement fut adopté en 1982, alors que péquistes et libéraux venaient de se débarrasser de l’Union nationale. La tentation était alors forte de protéger un beau système à deux partis. En mettant une petite barrière à l’entrée pour d’éventuels nouveaux joueurs.

Les dispositions sur l’organisation des groupes parlementaires et le partage du temps et des budgets ne sont pas seulement dysfonctionnelles. Elles sont carrément anti-démocratiques puisqu’elles renient la volonté des électeurs.

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Déni de démocratie

Voici ce que dit ce règlement: il faut un minimum de 12 députés ou 20% des votes à un parti pour être reconnu comme groupe parlementaire, avec des budgets, des postes d’officiers parlementaires et des temps de parole garantis.

Dans le cas des partis ayant obtenu un résultat inférieur, ses députés seront alors traités comme des députés indépendants. Aucun sens! (Un indépendant ne dispose d’aucun budget de recherche et posera environ une question par trois semaines.)

Cette disposition du règlement trahit complètement la volonté des électeurs. Ceux-ci ont voté pour un député associé à un parti politique, un parti qui a un programme, des orientations. Rien en démocratie ne justifie que les règles du Parlement viennent effacer cette appartenance politique qui était au cœur de la décision des électeurs faisant leur X.

Fin des ententes à la pièce

De surcroît, il est absurde d’établir un tout ou rien à 12 sièges ou 20%. En vertu de quoi à 12 sièges et 14% un parti est important, mais à 11 sièges et 19%, il est relégué aux oubliettes? Pure bêtise.

Il est grand temps qu’on établisse une gradation. Qu’on donne tous les privilèges à partir de 12 sièges, peut-être. Mais alors, avec 10 sièges et tel pourcentage, vous serez un groupe parlementaire avec quelques avantages de moins.

Et avec huit sièges ou cinq sièges ou même deux sièges, tout en tenant compte du vote obtenu, les députés seront toujours considérés comme un groupe parlementaire siégeant sous la bannière de leur parti d’appartenance. Surtout pas comme des indépendants! Le règlement doit prévoir une échelle où plus le caucus est petit en nombre et en pourcentage de votes, plus les budgets et temps de parole reflètent cette réalité.

Sans l’avouer, les partis en place ont déjà reconnu que le règlement actuel ne tient plus la route. La preuve, c’est que depuis vingt ans, le sort des plus petits caucus a toujours été réglé à coup d’ententes particulières. Après des négociations assez peu glorieuses, où se mélangent partisanerie et menaces.

Surtout dans la perspective où François Legault refuse de changer le mode de scrutin, il a le devoir de procéder à une réforme parlementaire afin que les règles de l’Assemblée ne viennent pas accroître les distorsions du système électoral.

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