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Dany Fortin acquitté dans son procès pour agression sexuelle

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Le major-général Dany Fortin a été acquitté dans son procès pour agression sexuelle, le juge ayant statué que le témoignage de la plaignante n’avait pas réussi à prouver l’identité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.  

Le juge Richard Meredith s’est dit « convaincu » que la femme, dont l’identité est frappée d’un interdit de publication, a subi une agression sexuelle « très rapidement » et « dans une chambre sombre » du Collège militaire royal de Saint-Jean entre janvier et avril 1988. 

Or, le très faible éclairage dans le dortoir et le stress vécu pendant et après l’acte allégué auraient pu l’amener à se tromper sur l’identité réelle du responsable.  

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Le juge a dit n’avoir « aucun doute de la sincérité » de l’accusatrice malgré les trente-cinq années qui se sont écoulées depuis l’acte allégué, mais « la décision du Tribunal ne peut être basée sur la sympathie », a-t-il dit, avant d’ajouter qu’il était « loin d’avoir le degré de conviction permettant de conclure que l’accusé était l’agresseur ».  

Contradictions

Le Québécois Dany Fortin était responsable de la distribution des vaccins contre la COVID-19 à travers le pays jusqu’à la mi-mai 2021. Il a été relevé de ses fonctions dès l’ébruitement de l’allégation.

Pour soutenir sa décision, le juge Meredith a relevé des « contradictions » entre la version des faits livrée par l’accusatrice à la police lors de l’enquête initiale et celle prononcée lors de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire, en contraste avec le témoignage « clair et cohérent » de Dany Fortin. 

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La plaignante, qui aurait aussi « exagéré certains faits et gestes », avait déclaré aux enquêteurs que son agresseur lui parlait avec un « accent français » lors de l’acte allégué, et que celui-ci aurait tenté de pénétrer son vagin avec ses doigts. 

Elle s’est ravisée lors du contre-interrogatoire et elle a avancé que l’agresseur n’avait ni parlé ni tenté de la toucher à cet endroit.  

Présumé coupable, dénonce Fortin

Aux côtés de sa famille, Dany Fortin est apparu devant les journalistes et a déclaré, en retenant des larmes, qu’il était « soulagé » et libéré d’un « poids énorme ». 

« Dès le début, les hauts responsables militaires et politiques ont présumé et agi comme si j’étais coupable. On m’a refusé les procédures régulières. Les informations sur mon cas ont été mal gérées et divulguées aux médias », a-t-il lancé. 

Lorsque l’allégation est apparue sur la place publique, les Forces armées canadiennes (FAC) traversaient une crise sans précédent liée à la gestion d’inconduite sexuelle.  

En 2021, les accusations d’inconduite ou d’agressions sexuelles ont éclaboussé de nombreux hauts gradés militaires, amenant le ministre de la Défense de l’époque, Harjit Sajjan, à déclencher une nouvelle enquête externe dont le rapport, rédigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, a été rendu public au mois de mai dernier. 

Impact sur sa carrière

« La façon dont toute cette situation a pu se dérouler a irrémédiablement nui à ma carrière, ma réputation, et a eu un impact considérable sur ma famille », a ajouté le major-général, qui reste à ce jour un membre des FAC. 

La procureure du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Diane Legault a réagi de son côté en affirmant qu’elle « croit que c’est une victoire en soi que la victime dénonce, qu’elle se présente au tribunal, qu’elle témoigne et aussi que l’accusé entende le témoignage de la victime ».

CE QU’A DIT LE JUGE 

« L’accusé nie de façon catégorique être l’agresseur et dit qu’il n’a jamais même mis les pieds dans la chambre de la plaignante à quelque moment. Il semblait sincère, candide, et soucieux d’être précis dans ces affirmations. Il n’a jamais semblé exagérer. Son témoignage n’a d’ailleurs été aucunement ébranlé en contre-interrogatoire. »

« À la lumière de l’ensemble de la preuve, le tribunal ne peut certes pas écarter le témoignage de l’accusé et est porté à le croire. »

« La plaignante a témoigné avec émotion en expliquant ce qui l’a amenée à porter plainte tant d’années plus tard. Le tribunal n’a aucun doute sur la sincérité de ses propos à cet égard et sympathise avec elle considérant la souffrance qu’elle a vécue. Cependant, la décision du tribunal ne peut être basée sur la sympathie. »

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