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Rapport de la vérificatrice générale: Ottawa a payé des milliards en trop en aide d’urgence durant la pandémie

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OTTAWA | Ottawa aurait versé en trop près de 5 milliards $ en aide pandémique d’urgence, mais ce ne serait que la pointe de l’iceberg. C’est au moins 27 milliards $ que le fédéral aurait potentiellement trop payé à des particuliers et des entreprises durant la pandémie.  

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Le montant pharaonique est dévoilé dans un des rapports de la vérificatrice générale (VG), Karen Hogan, rendus publics mardi. 

Malgré l’ampleur des versements en trop en vertu de programmes comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement Trudeau n’est pas pressé de récupérer son argent. 

« Je suis préoccupée par le manque de rigueur des activités de vérification après paiement et de recouvrement », a affirmé Mme Hogan. 

La vérificatrice estime «que des paiements en trop totalisant 4,6 milliards $» ont été versés, mais que «qu’il faudrait examiner de plus près des paiements totalisant au moins 27,4 milliards $» versés à des particuliers et à des employeurs. 

Or, les maîtres d’œuvre de ces programmes, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Emploi et Développement social Canada, n’ont pas pris au sérieux les vérifications après paiement. 

Par exemple, l’ARC a identifié plus de 2 millions de prestataires de la PCU qui ne répondaient peut-être pas aux critères d’admissibilité. Or, un maigre 7% d’entre eux, soit 150 000 personnes, ont été sélectionné à des fins de vérification. 

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Ce laisser-aller pourrait coûter cher au Trésor fédéral, qui pourrait ne jamais revoir la couleur de son argent, puisqu’il possède un délai limité de 36 à 72 mois, selon le cas, pour compléter les enquêtes. 

«Il y a un risque que le Ministère et l’Agence ne terminent pas les vérifications après paiement prévu dans les délais prescrits par la loi», croit Mme Hogan. 

Selon la VG, Ottawa serait parvenu à récupérer environ 2,3 milliards$ en trop-perçus. 

La vérificatrice a analysé les programmes suivants, qui totalisent plus de 210 G$ en prestations :  

  • la Subvention salariale d’urgence du Canada (101 G$)  
  • la Prestation canadienne d’urgence et Prestation d’assurance-emploi d’urgence (75 G$)  
  • la Prestation canadienne de la relance économique (28 G$ )  
  • la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (4 G$)  
  • la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (1 G$)  
  • la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (1,5 G$) 

Ces programmes ont été mis en place dans l’urgence afin d’aider les Canadiens et les entreprises à traverser la crise de la pandémie de COVID-19. 

Le gouvernement Trudeau a dès les débuts de la crise choisi de limiter les vérifications de l’admissibilité des demandeurs afin d’aider le plus rapidement possible ceux qui en avaient besoin. 

Ces vérifications devaient être effectuées dans un deuxième temps, après le paiement. 

La VG note que la stratégie a réussi à atténuer la pauvreté et permis à l’économique de rebondir après la crise. 

Si certaines prestations ont démontré leur efficacité, malgré les trop-perçus, ce n’est pas le cas certain d’entre elles, comme la Subvention salariale d’urgence, versée aux employeurs. 

La VG note qu’il est «difficile d’évaluer l’impact» de ce programme de 100 milliards entre autres parce que les employeurs n’avaient pas à fournir de plan de réembauchage du personnel. 

La générosité gouvernement Trudeau a aussi ralenti le retour au travail, selon la VG. 

Pour certains Canadiens, la PCU « remplaçait plus de 100 % de leur revenu», ce qui explique que 2 millions de prestataires l’ont touché durant la durée totale du programme, soit 28 semaines. 

«L’analyse du Ministère a montré que la Prestation canadienne d’urgence décourageait le retour au travail, surtout pour plus du tiers des demandeurs qui gagnaient moins de 500 $ par semaine», peut-on lire dans le rapport.

Ces effets pervers se sont poursuivis avec la Prestation canadienne de la relance économique, qui a remplacé la PCU, «ce qui a eu des répercussions sur certains secteurs du marché du travail à un moment crucial où les besoins en personnel continuaient d’augmenter», poursuit Mme Hogan.  

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