Blessures graves à un employé de moins de 14 ans: le Village Vacances Valcartier reçoit 25 constats d’infraction
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Un employé de moins de 14 ans du Village Vacances Valcartier a subi des blessures graves à la tête et au haut du corps le 4 juin dernier lorsqu’il est tombé de la benne d’un véhicule côte à côte avant d’être heurté et écrasé par une remorque, un incident dont la CNESST n’a été informée que trois jours plus tard.
La CNESST a rendu public son rapport d’enquête ce matin, soit quelques jours après que le ministre du Travail Jean Boulet eut manifesté son intention de mieux encadrer le travail des jeunes de 14 ans et moins.
Un des enquêteurs a d’abord expliqué le contexte de l’accident survenu sur le camping du Village Vacances Valcartier.
«Il y avait quatre travailleurs par autoquad, deux sur la banquette avant et deux debout dans la boîte de chargement. Vers 11h45 en se rendant à la salle de repas dans un virage à 90°, un des travailleurs dans la boîte est tombé au sol et a été heurté par la remorque attachée derrière», a expliqué Vincent Gagné.
Le rapport écrit de la CNESST mentionne aussi que la remorque « a écrasé» le jeune employé.
«La boîte de l’autoquad n’est pas une place prévue pour le transport d’un passager, ce qui contrevient à la loi. Le positionnement du travailleur est la première cause de l’accident. La deuxième est le manque de formation et de supervision des jeunes et des nouveaux travailleurs. Ces derniers ignorent les mesures de sécurité relatives à la sécurité d’un autoquad», a ajouté l’inspecteur Joël Ménard.
Jeunes et nouveaux
Sur les 800 travailleurs du Village en saison estivale, 500 ont moins de 18 ans, ont fait remarquer les inspecteurs. Treize des 14 préposés aux opérations extérieures du camping étaient nouveaux et 10 avaient moins de 18 ans.
«La formation au Village fonctionne principalement par compagnonnage. Il y a aussi eu une journée de formation le 14 mai. Le conducteur et le travailleur accidenté étaient présents. Mais il n’y a pas eu de formation spécifique sur l’utilisation de l’autoquad et l’employeur n’avait pas de procédure à cet effet. Tous les travailleurs étaient autorisés à conduire les véhicules», a précisé M. Ménard.
La loi exige cependant qu’un conducteur pour ce type d’engin soit âgé d’au moins 18 ans et possède un permis de conduire.
M. Ménard a ajouté que les ceintures de sécurité aux places avant étaient sous le siège, qu’aucun casque n’était disponible et que l’employeur n’avait pas donné de consignes à cet effet.
Si les chefs d’équipe avaient la responsabilité de faire appliquer les règles de sécurité, «plusieurs embarquaient eux-mêmes dans les boîtes de chargement», a noté M. Ménard.
Sans accord écrit
La CNESST a déterminé qu’une centaine de jeunes de moins de 14 ans travaillaient sans l’autorisation écrite d’un parent, exigée par la loi. Assez de preuves ont été recueillies pour signifier 23 constats à cet effet au Village Vacances Valcartier.
Le centre de loisirs a aussi reçu deux constats en matière de santé et de sécurité au travail, un parce que le travailleur ne prenait pas place à un endroit prévu à cet effet sur le véhicule, l’autre parce que le Village n’a pas avisé la CNESST dans le délai de 24 heures prévu par la loi.
C’est par le centre hospitalier où a été soigné le jeune que la CNESST a pris connaissance de l’accident le 7 juin.
La CNESST a exigé notamment de l’employeur la mise en place d’un moyen de contrôle des règles de sécurité et d’une procédure de formation à la conduite sécuritaire.
Réponse
Le Village Vacances Valcartier a émis une courte réaction par écrit, disant qu’il apportera au rapport «la considération qu’il demande».
«La santé et la sécurité de nos employés et de nos visiteurs demeurent une priorité constante et nous entendons continuer d’y apporter toute l’importance nécessaire», a ajouté l’entreprise.
Les amendes
- Règle: 14 ans au travail sans autorisation (23x de *600 à 1200$)
- Règle: Compromettre la sécurité (1x de *1818 à 3 632$)
- Règle: Ne pas avoir avisé la CNESST en 24h (1x de *18 157 à 72 637$)
Total: 33 775 à 103 869$
*Pour une 1re offense
Source : CNESST
