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105 jours pour répondre à 5 questions: la Ville de Montréal cancre de la transparence

La diffusion des renseignements est inégale d’une ville à l’autre, a constaté Le Journal

De longs délais furent nécessaires pour obtenir des informations simples des Villes de Trois-Rivières et Montréal. Le Journal a dû avoir recours à des demandes d’accès à l’information. En revanche, Lévis est la seule Ville à avoir répondu à toutes nos questions sans référer à l’accès.
Photos d’archives, Stevens LeBlanc, Pierre-Paul Poulin et courtoisie, Équipe Jean Lamarche De longs délais furent nécessaires pour obtenir des informations simples des Villes de Trois-Rivières et Montréal. Le Journal a dû avoir recours à des demandes d’accès à l’information. En revanche, Lévis est la seule Ville à avoir répondu à toutes nos questions sans référer à l’accès.

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Il a fallu passer par l’accès à l’information et attendre quatre mois pour obtenir des données simples à Montréal, alors qu’un courriel au service des communications de la Ville de Lévis a permis d’obtenir en huit jours ces mêmes renseignements.

Délais pour obtenir un permis de piscine, revenus de parcomètres, dépenses des maires, salaires : les questions posées aux dix plus grandes villes du Québec par Le Journal en juin dernier concernaient des données qui devraient normalement être rendues facilement disponibles par les administrations municipales, constatent deux chercheurs, Danielle Pilette, de l’UQAM, et Étienne Charbonneau, de l’ENAP.  

Long à Trois-Rivières aussi

Or, les délais pour les obtenir ont parfois été très longs. Sur les dix villes, huit nous ont adressés au processus d’accès à l’information pour une question ou une autre.

C’est à Trois-Rivières et à Montréal qu’on a pris le plus de temps : plus de 100 jours. Selon la loi d’accès, les villes disposent pourtant au maximum de 30 jours pour répondre à une demande.  

«C’est difficile d’imaginer un scénario qui comporte des raisons valables et positives pourquoi c’est long comme ça ou pourquoi on demande à un reporter, pour une information de base, de faire une demande d’accès à l’information», se questionne Étienne Charbonneau, professeur titulaire de la Chaire de recherche du Canada en management public comparé, à l’ENAP, à Montréal. 

«Il n’y a pas vraiment de raison, dans des villes de 100 000 habitants et plus [de ne pas être transparent]. Il y a parfois des questions d’une vieille culture du secret», constate de son côté Danielle Pilette, professeure associée de gestion municipale, à l’UQAM. 

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Très rapide à Lévis

À l’inverse, certaines villes ont fait preuve d’une transparence exemplaire, notent les chercheurs.

Lévis est la seule Ville à avoir répondu à toutes nos questions sans s’adresser à l’accès. Il a fallu huit jours à peine pour y parvenir.

Cela démontre «un système informationnel capable de répondre rapidement et où il n’y a pas une culture d’opacité», souligne le professeur Charbonneau.

Mention honorable à Terrebonne qui a réuni le tout en deux semaines, même en passant par l’accès. 

«Le fait qu’il y en a qui ont répondu en huit jours enlève des arguments aux autres pour dire que c’est compliqué et pas possible. Pourquoi certaines Villes sont capables de le faire en huit jours, et d’autres, ça leur en prend cent?» s’interroge M. Charbonneau. 

Réponses incomplètes 

Saguenay a aussi répondu sans s’adresser à l’accès, mais sa réponse était incomplète (voir autre texte ci-bas). Même après de longs délais, certaines Villes n’ont pas été en mesure de fournir des réponses complètes.  

«On est dans des bureaucraties», résume Mme Pilette. 

Cela pose certaines questions sur l’efficacité des Villes, souligne quant à lui Étienne Charbonneau.  

Longue procédure pour connaître le salaire des élus  

Dans certaines Villes, pour avoir un portrait complet de la rémunération des élus, il faut faire une demande d’accès à l’information, ce qui est contraire aux exigences de transparence, juge un expert.

Dans nos démarches entreprises l’été dernier pour obtenir des données simples et actualisées à 2022 comme le salaire de base des conseillers, le montant de leur allocation de dépense ainsi que la rémunération globale des membres du conseil, nous avons obtenu des résultats mitigés, selon les Villes.  

Dans certaines municipalités comme Sherbrooke, Québec, Lévis, Saguenay, Trois-Rivières et Terrebonne, une demande au service des communications a permis d’obtenir rapidement les salaires demandés. 

Longue démarche

En revanche, à Gatineau et à Longueuil, il a été impossible de recevoir les données demandées par le service des communications.

Il a fallu formuler une demande en vertu de la loi d’accès à l’information, une démarche qui implique des délais pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines. La réponse nous est parvenue après plus d’un mois. 

«Cette information-là ne devrait pas être difficile à obtenir pour les citoyens», affirme Étienne Charbonneau, professeur titulaire de la Chaire de recherche du Canada en management public comparé à l’ENAP.

«Ça ne devrait pas demander un travail journalistique pour faire ce que vous avez fait en prenant des semaines et des mois. Si les Villes sont fières et qu’elles sont capables de défendre les choix qu’elles font, elles ne devraient pas cacher ces choix-là.» 

Internet

M. Charbonneau estime que l’information devrait être affichée clairement sur le site de la Ville sous un onglet «rémunération des élus».

«C’est un réflexe qu’on a au Québec, pas juste au municipal : tout est caché jusqu’à preuve du contraire.»  

Gatineau publie les données sur son site internet, mais elles ne sont pas à jour. 

Des détours pour fournir les données 

L’accès à l’information est encore inégal dans les 10 plus grandes villes du Québec. Le Journal a voulu tester la transparence de ces organisations. Nous avons posé cinq questions aux services des communications sur des sujets relativement simples qui touchent la vie municipale. La majorité des Villes ont pris des détours pour nous fournir l’information qui, dans certains cas, a pris plus de 100 jours à nous parvenir, ce qui, selon les experts, dénote un manque d’ouverture de ce palier de gouvernement.

Quelles étaient les questions posées ?

1. La rémunération annuelle pour 2021 des cinq hauts fonctionnaires municipaux les mieux rémunérés 

2. Le délai moyen pour obtenir un permis d’installation de piscine pour les années 2019, 2020 et 2021 

3. Les dépenses totales de téléphonie cellulaire et de repas dans le cadre des fonctions du maire ou de la mairesse pour 2019, 2020 et 2021 

4. Les revenus de parcomètres récoltés par la Ville annuellement au cours des années 2019, 2020 et 2021  

5. Le salaire des élus en 2022 

 Le Journal a posé les quatre premières questions dans une demande au service des communications des Villes, le 1er juin 2022. Voici le détail des délais qui ont été nécessaires dans chacune des grandes villes. La demande sur les salaires des élus avait fait l’objet d’une requête à part. Huit villes (points rouges dans la carte) nous ont adressés à l’accès à l’information.

Ce que dit la loi 

Tout citoyen peut demander d’avoir accès à des documents « détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions ». Si l’information demandée répond aux critères de la loi, le responsable de l’accès doit la fournir « avec diligence et au plus tard dans les vingt jours qui suivent la date de la réception d’une demande ». Il peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours.


Une pile de factures à comptabiliser soi-même 

Le Journal a demandé aux Villes les montants de dépenses de téléphonie des maires par année, entre 2019 et 2021. Toutes ont répondu, mais certaines réponses donnaient davantage de fil à retordre. Par exemple, la Ville de Québec a choisi de ne pas comptabiliser les frais de cellulaire.

«En ce qui concerne les frais de téléphonie, ceux-ci n’ont pas été totalisés, mais nous vous transmettons l’ensemble des factures pour la période demandée», a écrit le service du greffe. Ainsi, Le Journal a reçu un lot de factures à calculer si l’on voulait obtenir les montants totaux.

Les factures reçues étaient caviardées, puisqu’elles comprenaient aussi les données d’autres membres du cabinet.

En revanche, Laval, Sherbrooke et Lévis ont comptabilisé toutes les sommes et ont répondu par un tableau clair qui donnait les montants totaux. 


Les salaires des hauts fonctionnaires... mais pas les noms 

À Saguenay, Le Journal a demandé les salaires des hauts fonctionnaires ainsi que leur nom, mais n’a obtenu que les échelles salariales. Ainsi, on peut savoir que le directeur général de la municipalité gagne 205 000 $ par an et que le directeur général adjoint empoche 122 200 à 160 789 $.

Au service des communications, on explique que « notre politique est de donner les titres et les échelles, mais que les noms tombent dans la catégorie de l’information nominative ». On souligne cependant que les informations sur l’identité des personnes sont «simples à trouver».

Une courte recherche permet en effet de trouver l’organigramme de la municipalité, qui indique les noms des personnes en poste.

Les experts Étienne Charbonneau et Danielle Pilette divergent d’opinion sur ce point. Le premier estime que les salaires devaient être dévoilés, alors que la seconde croit que la méthode de Saguenay est la bonne. 


Deux mesures pour les dépenses de la mairesse 

À Montréal, deux situations opposées surviennent quand on tente de connaître les dépenses de la mairesse.

Au sujet des repas, la Ville fait preuve d’une transparence exemplaire, selon les experts. En effet, chacune des dépenses est publiée sur le site web de la municipalité.

«Tout remboursement (frais de déplacement, repas, participation à un colloque, etc.) doivent [sic] faire l’objet d’une résolution du comité exécutif. Les autorisations des dépenses des élus sont disponibles en données ouvertes», indique le service du greffe.

Or, pour la téléphonie, les choses ne sont pas si limpides. Alors que toutes les autres Villes ont fourni des montants, Montréal ne peut extraire les données pour la mairesse. Celles-ci sont incluses dans un forfait de groupe.

On nous fournit le contrat global entre la Ville et Telus et on nous répond que «comme il y a un partage de données (services entre tous les utilisateurs de ce contrat), il n’a pas de frais supplémentaires aux frais prévus au contrat pour l’appareil de la mairesse». 

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