L’allocation de dépenses des élus majorée de 661$

Les élus municipaux de tout le Québec, qui ont droit au maximum pour leur allocation de dépenses, bénéficieront d’une hausse de 661 $ en 2023.

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Établie par décret à 17 546 $ en 2022, l’allocation de dépenses sera désormais plafonnée à 18 207 $ cette année en vertu d’une hausse de 3,8 %.

Ce nouveau montant accordé aux élus, dévoilé dans la plus récente édition de la Gazette officielle du Québec, a été établi en fonction de la variation de l’indice moyen des prix à la consommation entre 2020 et 2021. Il faut donc s’attendre à une hausse encore plus importante l’an prochain, car l’inflation en 2022 a atteint des niveaux bien plus élevés, avoisinant les 6 et 7 %.

Imposable

L’allocation de dépenses est imposable (par le fédéral) et elle est versée sans pièces justificatives aux élus pour couvrir des dépenses inhérentes à leur fonction, explique-t-on sur le site web du ministère des Affaires municipales.

Elle équivaut à la moitié de leur rémunération, mais ne peut dépasser le maximum de 18 207 $.

À Québec et à Lévis, par exemple, les élus avaient annoncé en octobre dernier qu’ils limiteraient l’indexation de leur salaire à 2 % en 2023, bien en deçà de l’inflation.

Cela faisait fi, cependant, de cette hausse de 3,8 % à laquelle ils ont également droit pour la portion consacrée à leurs dépenses.

Les élus municipaux déterminent eux-mêmes leur propre salaire, faut-il le rappeler, mais ils n’ont aucun pouvoir sur le calcul de leur allocation de dépenses – une composante de leur rémunération –, puisque c’est le gouvernement du Québec qui fixe le montant indexé chaque année dans la Loi sur le traitement des élus municipaux.