Voici comment le Club Med de Charlevoix évite de payer des taxes

Le Club Med, propriété de l’entreprise chinoise Fosun, a trouvé un moyen pour augmenter ses profits en payant moins de taxes sur l’hébergement dans Charlevoix.

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L’entreprise utilise une de ses filiales comme intermédiaire de vente pour ses forfaits vacances, ce qui lui permet de facturer un prix fixe de 3,50 $ la nuitée (plus TPS et TVQ), plutôt qu’un pourcentage de 3,5 % de la valeur de l’hébergement. Ce faisant, le Club Med remet seulement 28,14 $ en taxes sur l’hébergement pour chaque forfait vacances d’une semaine, coûtant des milliers de dollars.

Un hôtel de catégorie comparable, comme Le Germain à Baie-Saint-Paul, facture au client 11,38 $ en taxe d’hébergement pour une nuitée à 325 $, donc 79,66 $ pour une semaine.

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«Ce statut d’intermédiaire a fait l’objet d’une demande d’interprétation auprès de Revenu Québec au préalable, et nous collectons donc les taxes en accord avec l’interprétation rendue», a répondu par courriel une porte-parole du Club Med.

Revenu Québec ne commente pas les cas particuliers et nous renvoie à son texte explicatif sur la taxe d’hébergement. Celui-ci prévoit que la tarification fixe à 3,50 $ la nuitée est accessible aux intermédiaires qui louent des chambres, par exemple les agents de voyages et les organisateurs de congrès.

Diriger le client vers la filiale

Le Village Club Med Québec, situé à Petite-Rivière-Saint-François, fait passer toutes ses ventes en ligne par sa filiale Club Med Ventes Canada inc., considérée comme son intermédiaire. La seule manière dont un client pourrait réserver directement au Village Club Med Québec, nous confirme-t-on, est de se présenter au comptoir de l’hôtel. 

Lors de son ouverture à la fin de 2021, le Club Med ne payait pas la taxe d’hébergement, se définissant comme un centre de vacances plutôt que comme un hôtel. Cela avait soulevé du mécontentement dans la région de Charlevoix, des hôteliers y voyant une concurrence déloyale.

La refonte de la réglementation, entrée en vigueur en septembre 2022, oblige le Club Med à percevoir la taxe sur l’hébergement. 

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Pratique surprenante

C’était toutefois la surprise chez Tourisme Charlevoix quand Le Journal a dévoilé les pratiques de l’entreprise. 

«À la base, notre compréhension était qu’elle allait percevoir 3,5 % de la portion hébergement dans son forfait. C’est un peu surprenant et confus pour nous en ce moment», a réagi le directeur, Mitchell Dion.

Tourisme Charlevoix récolte 3,2 M$ par année en taxes d’hébergement sur un budget de 5 M$ qui sert à promouvoir la destination sur les marchés national et international, ainsi qu’à développer les attraits de la région. 

«C’est vraiment le butin de guerre qui nous permet de faire rouler la machine», précise M. Dion. 

Le Club Med dans Charlevoix a nécessité des investissements de 130 M$, dont 38 M$ en prêts viennent des fonds publics. Le Groupe Le Massif, qui en est propriétaire avec la multinationale Club Med, a confié la gestion des opérations à cette dernière pour une période de 15 ans.

Qui est le propriétaire du Club Med?

La marque française Club Med a été acquise en 2015 par la multinationale chinoise Fosun pour 939 millions d’euros.

• 65 villages Club Med dans le monde
• Actifs de Fosun: 270 G$
• Dette: 100 G$
• Prêts gouvernementaux à Club Med Charlevoix: 38 M$