Requête en arrêt des procédures rejetée pour le fondateur de PlexCoin

Le procès de l’inventeur de la cryptomonnaie PlexCoin s’ouvrira finalement à la fin du mois de janvier, Dominic Lacroix ayant vu sa requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables et procédures abusives être rejetée lundi matin.

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Même si la fin du procès mènera Lacroix et sa conjointe Sabrina Paradis-Royer, elle aussi accusée, à un délai total de 32 mois, bien loin des 18 mois au-dessus du plafond fixé par l’arrêt Jordan, le juge Steve Magnan a rendu la défense responsable d’une large part de ces délais, rejetant ainsi leur requête pour mettre fin aux procédures.

Au total, des 32 mois de délais, le magistrat fixe à environ 14 mois les reports attribuables à la défense.

«L’analyse du tribunal ne permet pas de conclure à des efforts soutenus de la défense pour accélérer l’instance», a expliqué le juge Magnan, rappelant que les deux parties avaient un rôle à jouer pour parvenir à clore leurs dossiers dans les paramètres de Jordan.

«Procédures frivoles»

Le tribunal a évalué l’ensemble du dossier et a notamment identifié une période de plus d’un an entre la divulgation de la preuve et la consultation de celle-ci par les avocates des défendeurs.

Cette longue période a ainsi retardé le procès, le tribunal estimant qu’un délai de six mois aurait été raisonnable pour la préparation du procès.

Et la requête de type «Rowbotham» déposée par les accusés visant à faire payer leur défense par l’État est un autre élément pointé par le juge pour expliquer les délais causés par la défense.

Avec cette requête, Lacroix tentait de prouver à la cour ne pas avoir les moyens de payer ses avocats en raison de ses déboires causés par les procédures entreprises. Mais de l’autre côté, sa conjointe et lui continuaient de mener un train de vie somptueux comme le démontrent les dépenses de 3,1M$ qu’ils ont cumulées entre novembre 2017 et juillet 2020.

«La requête Rowbotham n’avait aucune chance de réussite et constituait des procédures frivoles qui n’ont fait que contribuer aux délais», a insisté le juge Magnan dans sa décision.

Abus de procédures aussi rejeté

Les accusés avaient aussi déposé une requête en arrêt pour abus du poursuivant et des enquêteurs, demande qui a également été écartée par le tribunal.

S’il y a bel et bien eu certaines erreurs dans la divulgation de la preuve faite par les enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le juge Steve Magnan estime qu’on ne peut en conclure à une stratégie délibérée ou à un acharnement nuisant aux accusés. Surtout que ces erreurs ont été rapidement corrigées a-t-il rappelé.

«Dans un dossier comme celui des défendeurs, dans lequel des millions de documents sont recueillis et analysés, il est normal que surviennent des incidents relatifs à la divulgation de la preuve», a souligné le juge, insistant sur le fait que l’importance était qu’aucune mauvaise foi ne soit démontrée.

Rappel des faits

Lacroix et sa conjointe sont accusés par procédures pénales de placements illégaux pour la mise en vente sans prospectus de la cryptomonnaie PlexCoin et la diffusion de fausses informations en lien avec celle-ci. C’est l’Autorité des marchés financiers qui a fait enquête dans ce dossier relevant de la Loi sur les valeurs mobilières. Un ancien employé de Lacroix dans PlexCoin, Yan Ouellet, est aussi accusé dans cette affaire.

Au lancement de la cryptomonnaie en 2017, Lacroix promettait à ses investisseurs un rendement mirobolant de 1354%. Environ 15 000 personnes ont investi et 15M$ sont levés par l’entreprise de Lacroix au moment où l’AMF lève un drapeau rouge.

Au total, en cas de condamnation, l’AMF entend réclamer à Lacroix une somme de 12,5M$ et à Sabrina Paradis-Royer un montant de 6,2M$. Des peines d’emprisonnement pourraient aussi leur être imposées.