Décision du juge Samson: les anti-tramway réfléchissent à la possibilité d’en appeler

Fortement déçus par le jugement Samson, les militants anti-tramway n’ont pas encore décidé s’ils allaient porter cette décision en appel. Ils continuent toutefois d’estimer que le projet de tramway est « illégal » et « illégitime ». 

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C’est ce que Me Guy Bertrand et le groupe Québec mérite mieux (QMM) ont affirmé mardi après-midi en réaction à un jugement qui leur est défavorable.

« Je suis très déçu du jugement. Ça fait mal. Oui, on a perdu en droit. Mais au niveau de la légitimité, c’est un projet (le tramway) qui ne doit pas continuer », a insisté Me Bertrand.  

Donald Charette, porte-parole de QMM, a ajouté que « le volet juridique est terminé à moins qu’on aille en appel ». Le groupe a 30 jours pour faire appel, mais il a dit vouloir prendre le temps de se concerter avant de trancher.  

Cour suprême 

Jusqu’à maintenant, son groupe a amassé entre 250 000$ et 300 000$, a-t-il fait savoir. « Il ne reste plus beaucoup d’argent en banque », a-t-il ajouté en assurant que QMM n’a pas de dettes. M. Charette n’a pas pu estimer le coût d’un éventuel appel. 

Sur le plan juridique, Me Bertrand a assuré que la cause pourrait tout à fait aller devant la Cour suprême. Il a soutenu qu’il pourrait plaider le déni de démocratie et le fait que les élus aient fait de fausses promesses électorales. Cela dit, la décision d’aller ou non en appel appartient principalement aux militants de QMM, a-t-il convenu.