Procès: les anti-tramway déboutés en Cour, le projet peut aller de l'avant

La Cour supérieure a tranché : le projet de tramway n'est pas illégal. Le juge a rejeté en bloc les arguments des antitramway et statue que le chantier peut aller de l'avant. 

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«Bref, rien dans le recours des demandeurs ne pose obstacle au projet de tramway de la Ville de Québec», conclut le juge Clément Samson, dans son jugement de 85 pages rendu mardi.

Le magistrat démonte un à un les arguments des opposants au tramway, regroupés sous la férule de Québec mérite mieux, et de leur avocat, Me Guy Bertrand.  

Le juge affirme que «le Conseil des ministres avait le pouvoir de se prononcer sur le projet de tramway de Québec au sens des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement », que le processus a été mené en concordance avec cette loi et que le conseil des ministres avait la discrétion d'accepter le projet de Québec.

Les demandeurs échouent dans leur demande d'exiger un référendum puisque aucune loi ne l'impose, conclut la Cour. De plus, «les tribunaux n’ont aucun pouvoir pour intervenir en regard du manquement à des engagements électoraux», tranche le juge.

«De façon générale, les demandeurs échouent dans leur contestation du projet de tramway en regard d’une atteinte quelconque à leurs droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne», écrit-il. 

Ainsi, la demande de dommages-intérêts compensatoires et punitifs est rejetée. 

Le juge Clément Samson, qui a entendu la cause des antitramway en décembre dernier, pendant quatre jours, était appelé à trancher une question cruciale : le projet de tramway de Québec est-il illégal? 

C'était la prétention de Québec mérite mieux (QMM), qui a porté la cause devant le tribunal de la Cour supérieure, demandaient que le projet soit stoppé et que le tribunal ordonne la tenue d'un référendum sur le projet.  

Réactions

Le maire de Québec, Bruno Marchand, s'est dit heureux du jugement et a souhaité que la communauté puisse «aller de l'avant». 

 Me Bertrand était pour sa part «déçu» du résultat et QMM réfléchit à la possibilité de porter le jugement en appel.

Invitée à commenter, la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, s’est faite plutôt avare de commentaires.

«Le Réseau Express de la Capitale est un projet important pour les citoyens de notre Capitale-Nationale. Comme il s'agit du projet de la Ville de Québec, nous allons les laisser commenter», a indiqué dans un courriel l’attaché de presse de Mme Guilbault, Louis-Julien Dufresne.

Le député solidaire de Taschereau et responsable en transports et mobilité durable, Étienne Grandmont, se réjouit quant à lui du jugement. 

«Finalement, c'est le droit collectif de toute la communauté qui a primé sur les droits de quelques individus mécontents du projet. Maintenant que cette ultime tentative de faire dérailler le tramway de Québec a échoué, on va enfin pouvoir se concentrer sur la réalisation de ce beau et grand projet pour notre ville! J’espère que la ministre Guilbault prend bien note de ce jugement et travaillera à nos côtés pour faire avancer le projet, en respectant les compétences de la Ville de Québec.»

Conséquences sur la qualité de vie

Lors du procès, les demandeurs ont fait entendre deux résidents qui habitent en bordure du tracé du futur tramway. 

Ceux-ci ont exposé les conséquences potentielles du projet sur leur qualité de vie, l'une d'elle qualifiant les expropriations de «viol». 

Des experts appelés par QMM ont affirmé que le projet était «inacceptable» car la Ville n'a pas considéré tous les mode de transport possibles.Les opposants avaient échoué à faire rendre publiques les décisions du conseil des ministres qui ont précédé l'adoption du décret autorisant le tramway.

Expertises «inutiles»

De son côté, la Ville de Québec et le gouvernement du Québec avaient réfuté tous les arguments de QMM, demandant au juge Samson de considérer les contributions des deux experts comme «complètement inutiles» et de les rejeter.Le juge leur a donné raison. 

«Le Tribunal rejette donc les rapports et les témoignages de ces témoins experts, avec respect pour leurs compétences évidentes». 

Selon la Cour, Fanny Tremblay-Racicot a «utilisé des déclarations chocs», a «livr[é] son opinion» et a «agi avec un certain militantisme, ce qui est habituellement contraire à ce qui est attendu d’un expert neutre qui se présente devant la Cour».

Clément Gosselin et Denis Poussart ont omis d'indiquer dans leur expertise qu'un tunnel de 2 km est «passablement moins coûteux» que le tunnel de 20 km qu'ils préconisent. 

De plus, M. Gosselin «a adopté une approche partisane qui, en temps normal, nuirait à la force probante de son témoignage».

La Ville a rappelé qu'elle n'a pas d'obligation légale d'organiser un référendum pour prendre une décision sur le tramway. 

Elle argue que le projet ne peut être déclaré illégal s'il a été autorisé par l'Assemblée nationale. 

Le procureur du Québec avait quant à lui plaidé qu'il ne revient pas à la cour de juger de la décision «politique» qui a été prise pour le tramway.

Allégations réfutées

Le juge en a profité pour commenter diverses allégations qui ont été faites par M^e Bertrand durant le procès.   

Clément Samson a rejeté les tentatives «d’écorcher des groupes environnementaux ». 

«On ne peut inférer que, parce que des membres d’un comité consultatif touchent des indemnités pour participer à des réunions, ils aient perdu toute objectivité. Les allégations de conflit d’intérêts ne sont pas supportées. » 

Il a statué qu'«il n’y a pas un iota de preuve» à l’effet que le gouvernement se soit vu dicter ses actions par des lobbyistes. 

Quant au prétendu conflit d'intérêts ou complot évoqué par M^e Bertrand et impliquant le gouvernement, la Caisse de dépôt et placement et un expert, le tribunal «rejette ces insinuations». 

Le même sort est réservé au prétendu conflit d'intérêts impliquant Systra. 

«La preuve ne permet donc pas de tirer les conclusions de conflit d’intérêts alléguées par les demandeurs. C’est trop facile de l’invoquer», écrit le juge. 

–Avec la collaboration de Marc-André Gagnon, bureau parlementaire