Humour douteux et retards à répétition : le juge Gérard Dugré conteste sa destitution

Le juge Gérard Dugré, blâmé pour son humour douteux, ses commentaires outranciers et ses retards à répétition, a décidé contester sa destitution par le Conseil canadien de la magistrature. 

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Dans une requête déposée cette semaine en Cour fédérale, le juge Dugré prétend, par la voix de ses avocats, qu’il a eu recours à des « boutades » pour « stimuler la réflexion des parties » au tribunal et que ses retards à rendre jugement sont imputables au fait qu’il est un magistrat « hors norme ».

Le juge Dugré, qui siégeait à la Cour supérieure du Québec à Montréal, souhaite faire annuler la décision du Conseil de la magistrature rendue à son endroit, à la fin du mois de décembre dernier.

Sa requête est très détaillée, puisqu’elle comporte près de 90 pages. Elle attaque notamment le fonctionnement du comité d’enquête du Conseil de la magistrature, formé pour examiner son cas, et décortique les plaintes du public contre lui en soutenant qu’elles ne seraient pas fondées.

Que des boutades

Ainsi, pour justifier les commentaires déplacés du juge Dugré dans une cause opposant des parents au sujet du choix de l'école pour leur enfant, on lit dans sa requête qu’il s’agirait de boutades destinées à alimenter la réflexion des deux parents.

« [C’était] pour inciter les parties à mettre de l’eau dans leur vin et à trouver des solutions à leur problème », prétend-on.

La mère de l’enfant ne l’avait pas du tout vu de cette façon. Dans sa plainte au Conseil de la magistrature, elle expliquait qu'elle n’avait guère aimé que le juge suggère à la blague aux deux parents de placer l’enfant en adoption s’ils n’arrivaient pas à s’entendre. Il leur avait aussi proposé de se remettre en couple pour régler la situation.

Un juge « hors norme »

Au sujet des retards à rendre jugement, tout en contestant la méthode utilisée pour évaluer l’ampleur des délais, la requête avance que juge Dugré avait un statut « positivement ‘‘hors norme’’ » en raison de la diversité des causes qu’il acceptait d’entendre.

« Contrairement à ses collègues [magistrats], il acceptait de siéger en toute matière, ce qui rendait ses analyses juridiques plus longues et plus ardues », soutient-on.

En prononçant la destitution du juge Dugré, le Conseil de la magistrature n’avait pas été indulgent à propos de ces écarts de comportement. « L’inconduite du juge [Dugré] a tellement miné la confiance du public envers la magistrature qu’il est inapte à continuer à remplir ses fonctions », soulignait le Conseil en décembre dernier.

Au Parlement de trancher

Ultimement, le sort du juge Dugré pourrait être tranché par le Parlement canadien. Si le magistrat perd ses recours juridiques, sa destitution devra être entérinée par la Chambre des communes et le Sénat.

Ce serait une première dans l’histoire du Canada, puisqu’aucun juge nommé par Ottawa n’a jamais été destitué par le Parlement.