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Clause dérogatoire: «Pas une question du fédéral contre les provinces», dit Trudeau

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Le combat contre l’emploi préventif de la clause dérogatoire que songe livrer Ottawa ne doit pas être interprété comme une attaque du fédéral contre le Québec ou contre le pouvoir des provinces, a affirmé Justin Trudeau lundi. 

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«Comme j’ai dit, on va intervenir à la Cour suprême dans le cas de la loi 21» sur la Laïcité de l’État, a déclaré sans détour le premier ministre en marge d’un point de presse en Ontario lundi.

Lors d’une entrevue accordée la semaine dernière à «La Presse», M. Trudeau dévoilait qu’en plus de participer à la contestation de la loi 21, son gouvernement pourrait demander à la Cour suprême de se pencher sur la question plus large de l’utilisation préventive de la clause dérogatoire par le biais d’un renvoi.

Piqué au vif, le premier ministre François Legault a déclaré sur les réseaux sociaux qu’«en voulant affaiblir les capacités de l’Assemblée nationale du Québec, Justin Trudeau veut s’attaquer à la démocratie et au peuple québécois tout entier».

M. Trudeau a avancé que son opposition à l’utilisation préventive de la clause dérogatoire est d’ordre général et ne vise pas que les aspirations du Québec.

«J’ai dit bien souvent que je déplore quand les provinces, quelle que soit la province, qui utilise la clause nonobstant de façon préventive pour suspendre les libertés fondamentales sans pouvoir avoir recours à la cour», a déclaré M. Trudeau.

«Mais évidemment, c’est une position que je prends avec toutes les provinces, mais ce n’est pas une question du fédéral contre les provinces, c’est une question de s’assurer qu’on est là pour défendre les libertés fondamentales de tout le monde», a-t-il poursuivi.

Aussi connue comme la «clause nonobstant», la clause de dérogation permet aux provinces de se protéger contre des contestations fondées sur des articles de la charte des droits et libertés.

«Il va certainement y avoir des enjeux sur lesquels on est en désaccord, mais ça va toujours se faire dans le respect, et selon les principes et les lois qui régissent notre pays», a lancé Justin Trudeau.

Plusieurs gouvernements québécois se sont servis de la clause nonobstant dans l’histoire récente et moins récente. Le gouvernement caquiste s’en est servi de manière préventive à deux reprises: une première fois avec la Loi sur la laïcité de l’État et une deuxième avec la loi 96, soit la réforme de la loi 101 sur la langue française.

En semblant revenir sur ses mots, M. Trudeau a laissé échapper que son gouvernement «participerait au renvoi», avant de dire simplement qu’il participerait «à la Cour suprême dans le cas de la loi 21».

«La protection des droits individuels est importante, mais elle ne doit pas être érigée en dogme absolu comme le fait Justin Trudeau», affirmait François Legault samedi.

À l’automne, le gouvernement de Doug Ford, en Ontario, avait suscité une grande controverse en utilisant la disposition de dérogation dans le cadre de négociations avec les travailleurs en éducation. Il avait reculé deux semaines plus tard en raison du tollé.

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