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Québec prié de déposer un projet de loi sur la réparation des objets

Simon Jolin-Barette
Photo d'archives, Stevens LeBlanc Simon Jolin-Barette

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Équiterre demande au gouvernement Legault de déposer rapidement un projet de loi sur la réparation des objets pour contrer l’obsolescence programmée et la production de déchets.  

«Quand nous avons diffusé notre étude sur l’accès à la réparation en octobre dernier, on a immédiatement senti un intérêt marqué autant de la population que des entreprises pour les solutions que nous y proposions. On voit qu’il y a une réelle volonté de s’attaquer à ce grave problème écologique et économique», a déclaré Amélie Côté, analyste en réduction à la source chez Équiterre.

Selon cette étude, seuls 25 % des Québécois font réparer leurs appareils électroniques et électroménagers et les bris observés surviennent en moyenne 2,6 années après leur achat. En moyenne, les ménages canadiens dépensent environ 1000 $ par année pour faire l'acquisition d’appareils électroniques et électroménagers.

Ainsi, Équiterre demande au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, d’encadrer avec des mesures législatives la réparation des objets, et ce dans le courant de l’année 2023.

L’organisme rappelle qu’à la suite d’une consultation menée en 2019 par l’Office de la protection du consommateur, un «Projet de Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens» a été déposé en mars 2021 et attend d’être finalisé depuis.

«Ce projet de loi constitue un excellent point de départ et il serait aisé de le bonifier avec les recommandations de notre étude. Un droit à la réparation a été mis en place dans plusieurs pays, particulièrement en Europe. On devrait aussi s’en inspirer pour s’assurer que la situation change rapidement. Nous avons tous les outils en main pour reprendre collectivement le contrôle sur nos objets et nous assurer qu’ils soient plus durables», a ajouté Mme Côté.

La députée du Parti libéral du Québec Marwah Rizqy a souligné avoir l’intention de déposer un projet de loi pour lutter contre l’obsolescence programmée.

«Le contenu du projet sera dévoilé en temps et lieu, mais il est clair que nous inviterons le gouvernement à collaborer afin d’appeler et d’étudier ce projet de loi dans les meilleurs délais possible, si les élus acceptent d’être saisis dudit projet de loi», a commenté le parti.

Ce que le projet de loi devrait inclure selon Équiterre   

  • Un indice de durabilité des objets pour permettre à la population de faire des choix éclairés ;  
  • Des mesures d’écofiscalité pour rendre la réparation plus accessible (création d’un fonds de réparation, crédit d’impôt sur la réparation, congé de taxes sur les activités de réparation);  
  • Des mesures permettant un meilleur accès aux pièces de rechange, aux outils et aux informations, et ce, partout au Québec afin de faciliter la réparation.  
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