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Canadiens coincés au Maroc: l’action collective contre Transport Canada autorisée

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L’action collective engagée contre Transport Canada pour avoir suspendu les vols directs en provenance du Maroc, du 29 août au 29 septembre 2021, en raison de la pandémie de COVID-19 vient d'être autorisée par la Cour supérieure. 

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La demande de recours collectif avait été déposée le 16 septembre dernier à l’initiative de l’avocate montréalaise Nawal Benrouayene.

D’origine marocaine, la mère de trois enfants qui a vécu cette suspension des vols à l’époque et avait décidé d’instiguer un recours collectif pour «tous les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada, et les étudiants marocains étrangers vivants au Canada à qui la décision de Transport Canada de suspendre tous les vols directs en provenance du Maroc entre le 29 août 2021 et le 29 septembre 2021 a causé un préjudice, moral, matériel et financier», peut-on lire dans le document de justice.

Rappelons que la décision d’interrompre les vols directs entre les deux pays a été prise le 28 août 2021.

Mme Benrouayene ne conteste pas la fermeture des frontières, mais bien le délai d'application de cette mesure. Elle reproche notamment à Transport Canada de ne pas avoir fourni d’alternatives à sa décision et de ne pas avoir donné un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

La requérante réclame notamment le remboursement des frais pour les billets d'avion de retour par les pays tiers et 5000 $ à titre de dommage moral, psychologique et de stress.

Pour le procureur général du Canada, ce recours est voué à l’échec, car la décision attaquée «est une décision de type règlement de politique générale fondamentale et l’État bénéficie à cet égard de l’immunité relative rendant la demande d’autorisation d’action collective irrecevable», peut-on lire dans le jugement.

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