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Il faut plafonner les hausses de taxes municipales

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J’invite la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest et sa collègue France-Élaine Duranceau, ministre de l’Habitation, à déposer au plus sacrant un projet de loi pour plafonner en 2023 les hausses de taxes municipales survenues à la suite du dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière.  

Le nouveau rôle d’évaluation foncière couvrant les années 2023-24-25, qui vient d’être déposé dans plus d’une centaine de villes et municipalités, a généré une explosion de la valeur foncière des propriétés résidentielles.  

Et par voie de conséquence, un grand nombre de propriétaires ont vu leurs comptes de taxes municipales de 2023 augmenter énormément plus que l’inflation. Ce qui n’est pas peu dire quand on sait que l’inflation en 2022 a bondi de 6,8 % au Québec. 

Alors quand des élus du gouvernement caquiste et du monde municipal laissent entendre aux citoyens qu’ils n’ont pas à s’inquiéter de l’impact de la forte hausse de la valeur foncière sur le compte de taxes, c’est, pour nombre de proprios, de la bullshit. Oui, du gros baratin !  

HAUSSES ABUSIVES  

Dans mon patelin, à Mont-Saint-Hilaire, par exemple, des propriétaires de longue date ont vu leurs comptes de taxes municipales exploser de 15 % à 24 % à la suite du dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière, et ce, sans avoir effectué la moindre rénovation.  

Mesdames les ministres Laforest et Duranceau, convenez-vous, tout comme moi, que ça n’a aucun bon sens de siphonner de la sorte ces citoyens ?  

  • Écoutez l'édito économique de Michel Girard diffusé chaque jour en direct 7 h 35 à QUB radio :

À COMBIEN LE PLAFOND ? 

C’est quoi une hausse « raisonnable » lorsqu’on parle des taxes municipales ? Il serait logiquement acceptable que la hausse des taxes foncières soit plafonnée à un maximum de 3 % par année, pour les années 2023 à 2026, tel que récemment décrété par le gouvernement de Legault pour les tarifs gouvernementaux et les tarifs d’Hydro-Québec.  

Si François Legault et son ministre des Finances Eric Girard estiment qu’il est capital de limiter les hausses de tarifs gouvernementaux jusqu’à un maximum de 3 % en cette période inflationniste, il devrait en être de même pour les villes et municipalités.  

AU PIRE 

Quel est le niveau de l’augmentation des taxes municipales que le gouvernement Legault pourrait tolérer de la part des élus municipaux s’il ne veut pas avoir l’air trop autocratique ?  

Je crois que le niveau de l’inflation serait vraiment le maximum tolérable ! En 2022, comme l’inflation s’élevait à 6,8 %, aucun contribuable ne devrait voir son compte de taxes municipales de 2023 dépasser ce niveau.  

L’ONÉREUSE RÉVISION  

Les citoyens mécontents de se retrouver aux prises avec une juteuse hausse de taxes municipales doivent y penser à deux fois avant de déposer une demande de révision.  

Imaginez-vous qu’en vertu des règles imposées par le gouvernement du Québec, « le montant des taxes à payer ne constitue pas un motif qui justifie une modification au rôle ». 

Un citoyen voit son compte de taxes grimper de 15 à 24 %, mais il ne peut évoquer cette hausse abusive pour se défendre devant l’évaluateur. Quelle farce ! 

De plus, le « contestataire » devra par surcroît verser des frais municipaux non remboursables de 300 $ à plus de 1000 $ s’il demande une révision pour une propriété de 500 000 $ ou plus.

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