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La clause dérogatoire: prenons tous une grande respiration

La clause dérogatoire: prenons tous une grande respiration
AFP

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La clause dérogatoire est-elle un levier que peuvent invoquer les provinces? Absolument. 

S’agit-il d’un compromis historique entre les provinces et Trudeau père dans la foulée du rapatriement de la Constitution? Certainement. 

Est-elle une mesure d’exception qui doit être utilisée avec parcimonie, lorsque l’urgence de la situation le dicte et de manière ponctuelle? Oui, oui et encore oui. 

Legault contre Trudeau 

Le gouvernement du Québec et le gouvernement Trudeau sont en train de rédiger un énième chapitre dans l’interminable livre ressassant les chicanes avec le fédéral. Nous arrivons à peine aux dernières pages du chapitre sur les transferts en santé que, déjà, la prochaine section promet. 

À peine le premier ministre Trudeau a-t-il exprimé la volonté de faire un renvoi au plus haut tribunal du pays afin d’explorer l’idée d’encadrer l’utilisation de la clause dérogatoire, notamment pour éviter que celle-ci soit invoquée de manière préventive, que le premier ministre Legault s’insurge et ne dénonce rien de moins qu’une attaque envers la nation québécoise.

Une mesure d’exception 

N’en déplaise à M. Legault, la nation québécoise ne peut et ne doit pas être réduite à deux lois – 21 pour la laïcité et 96 pour la langue française. Bien que l’Assemblée nationale ait l’entière légitimité de légiférer sur ces questions, le fédéral ne peut demeurer muet devant l’atteinte injustifiée et injustifiable aux droits fondamentaux de certaines minorités. À plus forte raison lorsque la clause dérogatoire est évoquée de manière préventive, donc avant même que ces pièces législatives puissent être étudiées par les tribunaux pour en juger de leur contenu et de l’impact de celui-ci sur des citoyens.  

Lorsque l’on soustrait aux citoyens des droits élémentaires, protégés par ailleurs tant par la Charte canadienne des droits et libertés que par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, le moins qu'on puisse attendre, c’est que l’on justifie devant les tribunaux les raisons qui nous poussent à en décider ainsi, quitte à évoquer la clause dérogatoire par la suite et à en faire un pari politique. Il ne s’agit pas d’élever le pouvoir judiciaire au-dessus du pouvoir législatif, mais plutôt de respecter l’équilibre de ce que constitue notre démocratie.

Le droit 

Voyez-vous, le droit lui ne change pas nécessairement au gré de l’humeur populaire ou des résultats ou sondages électoraux. Il a notamment pour objectif de protéger les minorités de la tyrannie de la majorité et de traverser le temps, plus que n’importe quel gouvernement ou politicien. 

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