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Le grand combat Legault-Trudeau

Justin Trudeau
Capture d'écran, CPAC Ce qui chicote Justin Trudeau n’est pas l’existence même de la clause dérogatoire, mais son usage « préventif » pour empêcher les tribunaux d’invalider certaines lois s’ils jugeaient bon de le faire.

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Le grand combat Trudeau-Legault sur la clause dérogatoire est reparti de plus belle. Pour rallumer le feu, il n’a fallu qu’une entrevue de Justin Trudeau à La Presse.

Le premier ministre canadien déclarait qu’il réfléchissait à la possibilité de poser une question directement à la Cour suprême. À savoir s’il ne faudrait pas baliser plus étroitement l’utilisation de la clause dérogatoire. 

La réaction de son homologue québécois ne s’est pas fait attendre. Selon François Legault, l’idée même de limiter le recours à la clause dérogatoire est une « attaque frontale » contre la nation québécoise. 

Rappelons que l’art. 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982 sous Pierre Elliott Trudeau, permet à tout parlement fédéral ou provincial d’adopter une loi nonobstant certaines libertés fondamentales pour cinq ans. 

À l’art. 52, la Charte québécoise, adoptée en 1975 sous Robert Bourassa, compte aussi une clause dérogatoire, mais sans limites de temps. Voilà pour la plomberie constitutionnelle. 

Ce qui chicote Justin Trudeau n’est donc pas l’existence même de cette clause qui, en 1981, fut exigée par les premiers ministres de l’Ouest pour préserver la souveraineté des parlements face aux tribunaux. 

Ce qui l’inquiète est de voir des gouvernements s’en prévaloir de manière préventive pour empêcher les cours d’invalider une loi. Ce que le gouvernement Legault a fait avec ses lois 21 sur la laïcité et 96 sur la langue française.

Une inquiétude qui n’a rien de nouveau

Dès novembre, lorsque le premier ministre ontarien avait menacé d’y avoir recours de manière préventive pour retirer le droit de grève à certains employés, Justin Trudeau avait pourtant déjà exprimé cette même inquiétude.

Que ferait alors la Cour suprême si son gouvernement lui posait la question ? Même si elle a déjà validé l’usage de cette clause comme prévu par la Charte, changerait-elle maintenant d’idée ? Bien malins les devins...

D’ici là, dans le volet plus politique, force est de constater que la reprise du combat Trudeau-Legault sert les deux premiers ministres à merveille. 

Au moment où les conservateurs montent dans les sondages, pour Justin Trudeau, durement critiqué au Canada anglais pour son silence sur la loi 96 de M. Legault, c’est l’occasion de rappeler qu’il peut bomber le torse sur le front de la défense des minorités.

Sur le fond et la forme

Pour le premier ministre Legault, c’est la énième chance de se positionner en défenseur de la nation québécoise. Cette fois-ci, et sur le fond et sur la forme. 

Au Québec, en l’absence de tout projet indépendantiste comme plan B, la clause dérogatoire est en effet son dernier rempart capable de protéger le peu de rapport de force politique qu’il lui reste encore au sein du Canada. Que l’on soit pour ou contre les lois 21 et 96 ne change rien au constat.

Cela dit, si le combat Trudeau-Legault s’annonce divertissant, il n’en reste pas moins que le sort ultime du champ d’application de la clause dérogatoire finira un jour ou l’autre par être décidé par la Cour suprême. 

D’ici là, même si pour la démocratie québécoise cette question est aussi importante que la réforme du mode de scrutin, le fait est — pour paraphraser M. Legault — que personne ne se battra dans les autobus au sujet de la clause nonobstant.  

Parce qu’en même temps, des urgences plus concrètes se multiplient. Le système de santé implose. L’inflation explose. La crise du logement s’incruste. Les élèves québécois sont nombreux à échouer à l’examen de français écrit en 5e secondaire. Etc.

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