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La Ville rappelée à l’ordre: un arbitre annule la suspension d’un pompier de Québec

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Un pompier de Québec, injustement sanctionné par la Ville à la suite d’une plainte aux allures de « règlement de compte » provenant d’une ex-fréquentation, a réussi à faire annuler sa suspension sans solde de trois mois, jugée abusive.

L’inspecteur en prévention avait écopé d’une lourde sanction disciplinaire en 2020. D’abord suspendu administrativement — avec salaire — pendant trois mois, il a ensuite été suspendu sans salaire pendant une autre période de trois mois.

On lui reprochait d’avoir consulté le dossier personnel d’une citoyenne (avec laquelle il échangeait déjà sur un site de rencontres), d’avoir utilisé un ordinateur de la Ville pour dénicher son adresse et le véhicule de la Ville afin de se rendre à son domicile pour vérifier une borne-fontaine.

En résumé, l’employeur l’accusait d’avoir mêlé travail et vie privée, d’avoir volé du temps et enfreint des règles éthiques en plus de nuire à l’image de la Ville.

La plaignante, elle, a dénoncé une intrusion dans sa vie privée en lien avec sa visite d’environ 15 minutes sur son terrain, à laquelle elle avait pourtant consenti au préalable.

Précisons d’emblée que le pompier et la plaignante se sont revus par la suite et ont entretenu une relation intime de quelques semaines à la suite de cette première rencontre.

Témoignage peu crédible

Le tribunal a rejeté le témoignage de la plaignante, le jugeant peu crédible, et a plutôt sermonné la Ville de Québec qui a « adopté sans réserve » sa version des faits dès le début, sans chercher à la confronter sur ses « motivations réelles », peut-on lire dans la décision de l’arbitre Richard Bertrand, rendue en fin d’année 2022.

« Il est pour le moins troublant de constater [qu’elle] n’était choquée d’aucune manière du comportement [du pompier] lors de sa visite à son domicile, ni de la façon dont il s’y était rendu, jusqu’à ce qu’elle soit sous l’impression que ce dernier cherchait à mettre fin à leur relation. »

La lecture des textos échangés entre eux et la chronologie des événements donnent « la fâcheuse impression d’un règlement de compte », ajoute l’arbitre, évoquant « l’hostilité » de la plaignante à l’égard du pompier suivant leur rupture. 

Une simple réprimande

Le tribunal rappelle qu’il y avait bel et bien un enjeu concernant la borne-fontaine — dont le bouchon a été revissé par le pompier —, mais admet qu’il aurait dû être plus prudent en ouvrant un dossier pour que son intervention soit conforme.

Cela dit, l’arbitre évoque tout au plus un « manque de jugement ». Les renseignements obtenus sur la plaignante, via l’ordinateur de la Ville, sont par ailleurs tous publics, outre son adresse qu’il aurait pu obtenir facilement autrement. 

Dans les circonstances, il ordonne une simple réprimande à la place d’une suspension. Il juge également que la suspension administrative aurait dû être écourtée.

La Ville devra indemniser adéquatement le travailleur pour les inconvénients subis. 

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