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Le gouvernement Trudeau veut jouer, alors jouons!

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Lorsque des colons conquièrent un territoire, ils y imposent leurs us et coutumes ainsi que leurs lois. Vous vous doutez bien que ce « mode opératoire » a été celui des Français pour bâtir la Nouvelle-France, puis celui des Anglais pour s’imposer lors de leur conquête. 

C’est donc en 1763, par proclamation royale, que l’Angleterre impose sa common law et ses lois aux habitants de la Nouvelle-France. Cependant, les parlementaires de ce qui était le Québec et l’Ontario ne sont pas restés les bras croisés. Par leurs assemblées législatives, ils ont adapté les lois anglaises à leur réalité et à leurs valeurs, tout en gardant la common law. 

Lors de l’union des provinces du Canada (Ontario et Québec), de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, chacun avait sa version du droit pénal et criminel anglais. C’est par la Loi constitutionnelle de 1867 que le gouvernement fédéral se donne le droit de récupérer ce pouvoir au nom d’un soi-disant besoin d’uniformité et crée en 1892, soit 25 ans plus tard, le premier Code criminel. 

Le modèle australien 

Les pays ayant un système fédéral ne fonctionnent pas tous de la même manière. Aux États-Unis, les États partagent le pouvoir de légiférer en matière pénale et criminelle avec leur gouvernement fédéral. L’Australie a également adopté ce système. En fait, leur modèle est, selon moi, bien mieux que l’étasunien, puisqu’il cantonne le fédéral à légiférer en matière criminelle et pénale seulement dans le cadre de ses « champs de compétence », comme le terrorisme, l’espionnage, l’immigration clandestine, l’importation de drogue, la pêche illégale, la fraude fiscale, etc. 

Le droit pénal et criminel australien est donc dans les faits une compétence étatique. Ne pourrait-il pas en être de même pour le Canada ? 

Le pouvoir et le vouloir 

Vous l’avez sûrement constaté, le gouvernement Trudeau sous la bannière des droits (des criminels) fait tout et n’importe quoi en matière de sécurité. Il ne se gêne pas non plus pour jouer avec la Constitution. Sa dernière trouvaille ? Limiter l’utilisation de la clause nonobstant qui soit dit en passant est loin d’être ma tasse de thé. 

Une question s’impose : qu’attendent les provinces pour jouer avec lui ? La peur ? Mais, de quoi ? Le Canada s’est forgé par un désir d’union et la négociation des provinces. Il faut arrêter de croire que la Constitution est une loi inamendable et que le Fédéral possède le gros bout du bâton. Ce n’est qu’un géant de papier. 

La Cour suprême du Canada a été plutôt claire dans le renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998 : advenant une demande de modifications de la Constitution par une province, par exemple un rapatriement du pouvoir de légiférer en matière criminelle ou d’en demander le partage, le gouvernement fédéral a l’OBLIGATION de négocier. 

On est en 2023, il est plus que temps de renégocier cette loi vieille de 1867. Et qui de mieux placé qu’un gouvernement autonomiste pour aller vers plus d’autonomie ? 

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