L’abolition des brigades d’incendie maintenue à Donnacona et Port-Cartier

Les agents correctionnels fédéraux continuent de craindre pour leur sécurité en raison de la dissolution des brigades d’incendie locales en 2018, mais abandonnent leur lutte devant les tribunaux après avoir été déboutés une deuxième fois.

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« Pour les recours judiciaires, ça s’arrête là pour nous », a confirmé au Journal Frédérick Lebeau, vice-président national du Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC-CSN). Selon lui, la « marge de manœuvre » légale des syndiqués était devenue insuffisante.

Dans une décision en novembre dernier, un juge de la Cour fédérale a rejeté la requête en contrôle judiciaire soumise par 87 agents correctionnels des pénitenciers à sécurité maximale de Donnacona et de Port-Cartier.

Ils demandaient une révision d’une décision du Tribunal de santé et sécurité au travail, laquelle confirmait que le refus de travail collectif des employés le 3 mai 2018, au motif que leur sécurité serait compromise, n’était pas justifié.

Selon le Tribunal, les procédures de l’employeur « apparaissent suffisantes et adéquates » et la vraisemblance de la menace n’a pas été établie.

Le syndicat pas rassuré

« On trouve que ça laisse un vide. C’est arrivé dans le passé, des incendies en établissement. Ça peut encore arriver et on pense qu’il peut se produire des conséquences graves après ça », a réagi M. Lebeau, écartant toutefois de nouveaux moyens de pression.

Les brigades d’incendie (BI) internes étaient composées d’employés volontaires. Leur but était d’aider à maîtriser les incendies en attendant l’arrivée des pompiers municipaux.

Le 3 mai 2018, les agents correctionnels de Donnacona et Port-Cartier avaient refusé de travailler en vertu d’un article du Code canadien du travail à la suite de leur abolition par Service correctionnel du Canada (SCC), disant que cette situation pouvait les mettre en danger.

Abolition maintenue

Le SCC « accueille favorablement la décision de la Cour fédérale » et entend maintenir l’abolition des brigades, a commenté l’agence fédérale par courriel.

Ce changement « fut le résultat de plusieurs consultations, y compris avec les syndicats, à la suite des améliorations progressives des équipements de détection et de contrôle des incendies qui ont considérablement réduit les risques associés », a déclaré une porte-parole.