Obsolescence programmée: le PLQ veut être plus sévère avec les fabricants

Des mesures strictes doivent être mises en place afin de dissuader les fabricants de raccourcir volontairement la durée de vie des appareils pour forcer les consommateurs à en acheter de nouveaux, selon la libérale Marwah Rizqy, qui déposera un projet de loi en ce sens.

• À lire aussi: Québec prié de déposer un projet de loi sur la réparation des objets

• À lire aussi: Électroménagers: les Québécois préfèrent réparer plutôt qu'acheter à nouveau

« L’objectif, c’est d’arrêter de prendre en otage les consommateurs. Ils sont pris en otage parce qu’il y a de l’obsolescence programmée, et on les force à surconsommer, et ce n’est pas de leur faute à eux », a expliqué la députée libérale en entrevue avec l’Agence QMI.  

La pièce législative sur laquelle planche Marwah Rizqy sera une version « bonifiée » du projet de loi sur l’obsolescence programmée et le droit à la réparation qu’avait déposé l’ex-député Guy Ouellet en 2019. Son principe avait d’ailleurs été adopté en 2022, avant que le projet meure au feuilleton.

Forcer la main aux fabricants

Elle dit aussi « s’inspirer » du projet de loi adopté en France en 2015, qui prévoit une cote de réparabilité pour aider le consommateur à faire des choix éclairés.  

•  Ne ratez pas l'entrevue de Marwah Rizqy à l’émission d'Antoine Robitaille, en balado sur QUB radio :  

« L’idée de la loi française, c’est de forcer le fabricant à dire si l’objet qu’il met en vente est réparable, et à garantir l’accès à des pièces de rechange et aux informations nécessaires pour procéder à la réparation de leurs appareils », a-t-elle souligné.

La députée libérale remarque par ailleurs que la loi française a été modifiée en 2021 afin de « donner des amendes plus sévères » aux entreprises délinquantes pour s’assurer qu’il ne soit pas dans leur intérêt de continuer à raccourcir la durée de vie des objets qu’ils fabriquent, un peu à l’instar des sanctions qui s’appliquent aux entreprises qui contreviennent à des règlements en matière d’environnement. 

De l’espoir 

Marwah Rizqy espère que le gouvernement appellera ce projet de loi même s’il provient des banquettes de l’opposition.  

« Ce projet-là, je ne veux pas qu’il meure au feuilleton, parce qu’il a un impact sur le portefeuille des Québécois, a poursuivi la députée libérale. Il y a de l’inflation partout, et [c’est] une façon concrète d’aider le monde [...] et aussi l’environnement. Car nos affaires qui brisent, ça se retrouve dans nos terres d’enfouissement, qui sont déjà pleines. »