Mont-Sainte-Anne: décision favorable pour reprendre une partie des terrains
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Le gouvernement du Québec a franchi un premier pas dans ses démarches pour retirer des mains du gestionnaire RCR la partie du Mont-Sainte-Anne où se déroulent notamment les activités de ski de fond et de vélo de montagne.
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L’État vient d’obtenir une décision favorable du Tribunal arbitral, ce qui leur permet de déposer une requête en Cour supérieure contre la station pour faire résilier des ententes signées en 1994 et 2008 sur les «terrains du pourtour».
Québec passe donc à l’étape suivante avec un «avis de pré-inscription d’une demande en justice sur la résiliation de conventions et la radiation d’inscriptions impliquant la Sépaq et la Station Mont-Sainte-Anne inc.»
Cette démarche ne porte pas sur l'exploitation de la montagne de ski alpin mais pourrait éventuellement avoir un certain impact.
La procédure déposée par la Sépaq vise à donner plein effet à cet avis de défaut et résiliation. Questionné à ce sujet, François Legault n’a pas commenté.
En 1994, la Sépaq avait cédé plusieurs lots situés aux abords du mont Sainte-Anne pour une durée de 35 ans. Ces terrains servent notamment aux activités de ski de fond, de vélo de montagne et de camping.
En défaut
Une entente avait été signée en 2008 entre les deux parties au sujet du développement et de la vente de terrains au Mont-Sainte-Anne. Des démarches judiciaires ont toutefois été entreprises en avril 2021 pour reprendre possession de ces espaces puisque la station n’aurait «pas satisfait à ses obligations».
La Sépaq affirme qu’elle vise une «transition harmonieuse» avec le milieu dans l’éventualité où la Cour supérieure pencherait en sa faveur.
Le groupe des Amis du Mont-Sainte-Anne (AdMSA) a précisé qu’il s’agissait d’un pas supplémentaire majeur afin que le gouvernement retrouve ses pleins droits sur les terrains.
«C’est à la fois une excellente nouvelle et un soulagement pour la communauté, pour qui le lien de confiance avec RCR est brisé», a mentionné le président Yvon Charest.
Incertitude
Selon lui, l’homologation rapide permettrait de mettre fin à la période d’incertitude pour l’avenir du secteur Est de la station Mont-Sainte-Anne, une infrastructure qui représente un potentiel récréotouristique et économique important pour la Côte-de-Beaupré et la région de Québec.
Quant à la montagne de ski, les ministres Pierre Fitzgibbon et Jonatan Julien ont fermé la porte à une expropriation du propriétaire actuel.
Malgré la volonté populaire, le gouvernement ne ferme pas la porte à une nouvelle entente avec le gestionnaire RCR dans ce dossier complexe. Les négociations se poursuivent.
– Avec Jérémy Bernier, Philippe Langlois et Marie-Christine Trottier
