Un milliardaire québécois dans la mire du fisc pour son jet et un party somptueux

Un milliardaire québécois se fait réclamer près de deux millions de dollars par Revenu Québec pour avoir déduit de ses impôts l’utilisation d’un jet privé et une somptueuse fête organisée à sa résidence de Westmount.

Peu connu du grand public, Sylvan Adams a fait parler de lui l’an dernier, alors qu’il est copropriétaire de l’équipe qui a permis à Hugo Houle de remporter une étape du Tour de France. 

Le fisc québécois lui reproche notamment d’avoir fait passer pour des dépenses d’entreprise des dépenses personnelles reliées à l’utilisation d’un jet privé. 

Un jet financé grâce à un prêt sans intérêt de 40 millions $ de l’homme d’affaires à une compagnie.

Revenu Québec souligne qu’il ne peut déduire certains déplacements en les faisant passer pour des dépenses d’entreprise, puisqu’il s’en servait plutôt pour des raisons personnelles, pour des voyages ou encore pour ses activités de cyclisme.

Grande fête 

Ce dernier conteste les avis de cotisation du fisc. Le dossier s’est retrouvé en cour récemment. Selon la procédure, Revenu Québec parle de dépenses pour une grande fête organisée à la résidence d’Adams en 2013, lesquelles ont été déduites à tort.

On y trouve entre autres une facture de 43 916 $ en frais de traiteur pour un événement de 200 personnes qui a eu lieu le 25 mai 2013. Lors de cet événement, des tentes ont été installées dans la cour de sa résidence de Summit Circle, à Westmount.

Certaines de ces tentes étaient même installées sur la piscine.

Selon la description, les tentes blanches étaient montées sur un plancher brun antique au-dessus de la piscine avec des poutres et des échafauds. La facture a atteint 6000 $ pour trois jours. 

Ce n’est pas la première fois que Sylvan Adams a des démêlés avec le fisc. Au terme d’une bataille judiciaire qui s’est prolongée jusqu’en 2019, ses entreprises ont dû payer plus de 100 millions $.

De plus, Sylvan Adams n’aurait pas déclaré d’importants avantages reçus de ses entreprises en 2012 et 2013, pour un total de 743 000 $.

Fausse représentation

Le demandeur « a fait une fausse représentation des faits par incurie ou par omission volontaire », estime Revenu Québec.

Dans sa demande, l’homme d’affaires soutient qu’il a pris part à des vols identifiés par le fisc comme étant effectués à des fins personnelles « dans le cadre d’activités commerciales ». Il estime aussi que des cotisations ont été émises hors délai.

►Les avocats de M. Adams ont demandé la suspension de deux instances, au motif que des cotisations « miroir » de Revenu Canada font aussi l’objet de contestations. À la fin 2022, le juge Stéphane Davignon, de la Cour du Québec, a accédé à cette demande jusqu’en novembre 2023.

QUI EST SYLVAN ADAMS ?

• Ex-président du géant québécois Développements Iberville 
• Iberville a développé les Galeries de la Capitale à Québec et le Carrefour de l’Estrie à Sherbrooke 
• Aujourd’hui résidant à Tel-Aviv en Israël, Adams est natif de Québec
• Cité en 2021 dans Forbes comme milliardaire
• Copropriétaire d’Israël-Premier Tech, l’équipe avec laquelle Hugo Houle a remporté une étape du Tour de France l’été dernier

 

Une facture d’impôt de 100 millions $

Le Groupe Iberville qui appartenait à Sylvan Adams jusqu’en 2015 s’est retrouvé au cœur d’un important litige avec Revenu Québec. Il a finalement été forcé de payer une facture d’impôt de plus de 100 millions $.

Le litige remonte à la vente de centres commerciaux comme les Galeries de la Capitale, le Carrefour de l’Estrie, la Grande-Place des Bois-Francs et de terrains du Dix/30 dans les années 2000.

Iberville avait mis en œuvre une stratégie fiscale appelée Q-YES, pour « Quebec Year-End Shuffle » en anglais, pour éviter de payer de l’impôt à Québec sur des gains en capital totalisant 728 millions $.

Cette stratégie exploitait une brèche dans la loi. En raison du fait qu’il était possible pour des entreprises de déclarer des dates de fin d’exercice différentes au niveau fédéral et québécois, des sociétés d’Iberville se retrouvaient dans les faits à payer seulement de l’impôt à Ottawa.

En 2016, le juge Daniel Bourgeois de la Cour du Québec avait donné raison sur toute la ligne à Revenu Québec.

«Il ne fait aucun doute selon le Tribunal qu’il y a eu évitement fiscal abusif», a tranché le juge dans sa décision.

Maximum d’économies

C’est Serge Bilodeau, du cabinet KPMG, qui avait mis au point la stratégie fiscale.

«Le mandat accordé à KPMG et à ses conseillers juridiques avait pour but que toutes ces transactions soient faites avec le maximum d’économies possibles», est-il expliqué. 

La Cour d’appel a rejeté un appel logé par Iberville, et la Cour suprême a refusé d’entendre la cause en 2019.