Une zone franche à 0% d’impôt n’est pas un paradis fiscal, dit Emond
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Une zone franche où l’on offre aux sociétés de payer 0 % d’impôt n’a rien à voir avec un paradis fiscal, selon le patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).
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« Une zone franche, ce n’est pas la même chose qu’un paradis fiscal », a répondu Charles Emond, grand patron de la Caisse de dépôt, quand Le Journal lui a demandé si son investissement de 2,5 milliards de dollars américains de juin dernier dans la zone franche de Jebel Ali était conforme aux engagements de la Caisse.
« C’est un élément différent que d’avoir un paradis fiscal aux îles Caïmans », a-t-il ajouté.
Même si la Caisse s’engage à s’opposer « à toute forme d’évasion fiscale », elle a pris l’an dernier une participation de 22 % dans le port de Jebel Ali, qui a une « politique gouvernementale pour attirer des investissements », selon Emond.
Juridiction de complaisance
Sur son site web, le port de Jebel Ali, aux Émirats arabes unis, met de l’avant son taux d’imposition de 0 % sur les sociétés et de 0 % sur les revenus personnels.
Or, pour Alain Deneault, auteur de Paradis fiscaux : la filière canadienne, le fait d’investir des milliards de dollars dans ce type de projet est sans équivoque.
« On joue sur les mots. C’est une juridiction de complaisance qui permet le dumping fiscal », souligne l’expert.
« Lorsque l’instance financière du gouvernement du Québec avalise ce type de politique, elle nuit à un État comme le Québec lui-même », conclut-il.
