«C’est la pointe de l’iceberg»: d’autres lecteurs affirment avoir reçu des passeports qui ne leur appartiennent pas

Au moins trois autres personnes affirment avoir reçu des enveloppes contenant un passeport et des documents hautement confidentiels qui ne leur appartenaient pas à la suite de notre reportage de la semaine dernière, ce qui démontre qu’il s’agit d’un véritable fléau dont on ne connaît que la « la pointe de l’iceberg ». 

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C’est du moins ce qu’estime le député conservateur de Portneuf–Jacques-Cartier, Joël Godin.

Rappelons qu’un citoyen de sa circonscription lui a récemment fait parvenir quatre enveloppes contenant des passeports et des documents confidentiels appartenant à des Canadiens de provinces différentes.

Ce même citoyen avait auparavant reçu une autre enveloppe semblable, appartenant cette fois à une dame de la Colombie-Britannique.

Faille importante

«Il y a une faille importante dans le système et on comprend que ce n’est pas [un problème] unique et exceptionnel. Ce n’est probablement pas tous les gens qui ont été victimes qui ont pris la peine d’appeler», déplore M. Godin.

Le député a également questionné la ministre responsable du dossier, Karina Gould, en Chambre la semaine dernière.

Celle-ci a affirmé que la situation était «inacceptable» et qu’une enquête serait amorcée pour «qu’on s’assure que cela ne se reproduira pas», a indiqué la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Toutefois, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déjà réalisé deux enquêtes auprès de Passeport Canada, notamment pour des passeports envoyés aux mauvaises personnes. Mais, force est de constater que le problème est loin de s’être résorbé. (voir autre texte).

«C’est aberrant»

Au cours des derniers jours, trois personnes ont contacté Le Journal, dénonçant avoir vécu une situation semblable. Dans tous les cas, ils croyaient en une erreur unique.

La semaine dernière, une citoyenne de Lévis, qui avait fait quelques semaines auparavant sa demande de renouvellement de passeport par la poste, a eu la surprise de recevoir le certificat de naissance original d’un homme de l’Ontario.

«C’était au travers de tous mes documents. Ça n’a pas de bon sens, c’est une erreur de débutant», dit Claudia Corriveau, une éducatrice spécialisée de 44 ans.

«En lisant le reportage [du Journal] je trouvais ça aberrant et quelques jours plus tard, ça m’arrive», mentionne-t-elle. Étant donné que sa demande de renouvellement lui avait été refusée en raison du manque d’une signature, Mme Corriveau a renvoyé tous ses documents, incluant le certificat de naissance égaré, à Service Canada.

Deux fois plutôt qu’une

Un citoyen de Sainte-Thérèse a lui aussi reçu un passeport qui ne lui appartenait pas, à deux reprises, au cours des derniers mois, même s’il avait alerté l’organisme fédéral la première fois.

Ce dernier, qui préfère ne pas être identifié, affirme avoir reçu le passeport d’une dame dont il ignore l’existence. Comme dans tous les cas répertoriés par Le Journal, l’adresse sur l’enveloppe était la sienne.

Passeports canadiens perdus ou mal acheminés, selon les données fournies par le Bureau du programme de passeport

2016 

• Perdus : 206
• Mal envoyés : 18

2017

• Perdus : 321
• Mal envoyés : 9

2018

• Perdus : 281
• Mal envoyés : 35

2019

• Perdus : 247
• Mal envoyés : 2

➞ Total perdus : 1055

➞ Total mal envoyés : 64

*Source : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Une histoire qui se répète... encore

Passeport Canada n’en est pas à ses premières erreurs d’envoi de documents confidentiels aux mauvaises personnes, comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déjà enquêté en la matière en 2008 et en 2021.

Dans les deux rapports, l’institution fédérale fait son mea culpa et confirme, au terme de l’enquête, avoir mis en place des mesures pour éviter que le problème ne se reproduise.

Toutefois, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada affirme ne pas être en mesure de confirmer quels sont les moyens pris par l’organisme fédéral, jugeant ces manquements comme des atteintes « substantielles » à la vie privée.

«[...] on ne sait pas clairement comment l’analyse post-événement effectuée par le Programme de passeport d’IRCC [Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), responsable du Programme de passeport] est éclairée et comment les résultats sont diffusés aux intervenants pertinents pour réduire les risques de récurrence de ces communications non autorisées», lit-on.

Qui plus est, le Commissariat critique aussi le fait que Passeport Canada met en moyenne quatre mois avant d’informer les personnes touchées par ses erreurs.

Questionnée par Le Journal, la porte-parole de Passeport Canada s’est contentée de dire que le personnel devait suivre une formation obligatoire sur la protection des renseignements personnels.

Erreurs humaines

«[...] Le personnel se voit régulièrement rappeler qu’il doit faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’il traite les renseignements personnels des clients», mentionne la porte-parole Samuelle Carbonneau.

Selon le porte-parole du Commissariat, 463 déclarations d’atteintes à la vie privée ont été faites en 2021-2022. De ce nombre, 93 % d’entre elles étaient liées à une erreur humaine, précise Vito Pilieci.