Déversement de 15 000 litres d’essence dans un ruisseau à Dorval: la compagnie Enterprise condamnée à payer 1M$
La compagnie de location de voitures Enterprise vient d’être condamnée à une lourde amende de 1M$ pour un important déversement d’essence dans un ruisseau à Dorval.
Dans la nuit du 4 au 5 janvier 2021, un citoyen qui se trouvait près du ruisseau Bouchard a constaté une forte odeur d’essence. Les pompiers sont immédiatement intervenus et ont constaté des traces d’hydrocarbure dans un cours d’eau où vivent des poissons.
Ce n’est que deux jours plus tard que les autorités ont pu retracer la cause de cette urgence environnementale.
Le 4 janvier, un livreur d’essence s’est rendu à la compagnie de location d’autos Enterprise, sur le site de l’aéroport de Montréal.
Il a tenté de transvider 20 000 litres dans un trop petit réservoir, soit un de 5000 litres. Le tout a évidemment débordé, et le surplus s’est retrouvé dans le réseau d’égout pluvial, pour finalement aboutir dans le ruisseau Bouchard.
Enterprise n’a jamais rapporté l’incident.
10 fois plus
«Ça aura pris un citoyen qui a senti l’essence pour qu’Environnement Canada et les pompiers puissent remonter à la source», a déploré en Cour le procureur des poursuites pénales du Canada, Me Donald Barnabé.
L’entreprise de location d’autos a comparu pour la première fois au palais de justice de Montréal hier. Elle a d’emblée reconnu sa culpabilité.
La juge Josée de Carufel l’a condamnée à une amende de 1M$, comme cela a été proposé par les parties. C’est un montant 10 fois plus élevé que l’amende minimale, a souligné Me Barnabé.
«C’est une entreprise importante, avec de grands revenus, l’amende doit être dissuasive, afin d’éviter qu’un tel événement ne se reproduise. Non seulement chez Enterprise, mais aussi une autre compagnie qui manipule des substances nocives comme de l’essence», a lancé le procureur.
Nombreux changements
Ce dernier a noté que dès qu’elle a été mise au fait du déversement, l’entreprise n’a pas tenté de se défiler.
Elle a notamment pu récupérer une grande quantité d’essence dans le ruisseau et a apporté des changements dans l’identification des réservoirs et dans les stratégies de détection de fuites. Un plan d’urgence en matière d’environnement a aussi depuis été élaboré.
La compagnie Enterprise a un délai de deux mois pour payer la totalité de l’amende.
Les paiements seront versés au Fonds pour dommages à l’environnement, comme le prévoit la loi.