Projet de loi sur les mères porteuses: le PLQ souhaitait faire disparaître le mot «femme» pour être plus inclusif

Les libéraux souhaitaient faire disparaître le mot «femme» du projet de loi réformant le droit de la famille et encadrant le recours aux mères porteuses pour être plus inclusif.  

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Piloté par le ministre Simon Jolin-Barrette, le projet de loi prévoit notamment la conclusion d’une convention avant le début de la grossesse pour protéger les intérêts de l’enfant. Le texte fait sans cesse référence à «la femme ou la personne qui a donné naissance à l’enfant». 

En début de semaine, le député libéral André Morin a déposé un amendement au projet de loi actuellement à l’étude en commission parlementaire afin qu’on retire le terme «femme». 

«La modification que je voudrais apporter pour avoir un langage qui est plus inclusif dans l’ensemble du projet de loi, car ça revient à gauche et à droite, ce serait de faire référence à une personne porteuse», a fait valoir le député de l’Acadie. 

Le ministre de la Justice a refusé net l’amendement du libéral, arguant que le libellé de son texte était déjà inclusif. 

«La partie gouvernementale va voter contre parce qu’on tient à ce que les femmes ne soient pas invisibilisées du code civil du Québec, a-t-il dit. Biologiquement, c’est le cas, les femmes, ce sont elles qui portent les enfants. (...) Le gouvernement souhaite maintenir le terme femme qui porte un enfant, on est en mesure dans notre texte législatif de faire de la place aux personnes qui sont non binaires, aux personnes qui sont trans, sans toutefois enlever aux femmes le droit d’être des femmes et d’être identifiées comme femmes». 

Québec solidaire s’est rallié à l’avis de la CAQ. Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard ne voyait pas en quoi la proposition libérale était plus inclusive. 

«Moi j’apprécie bien : la femme ou la personne qui a donné naissance», a-t-il commenté. 

Le député libéral a assuré qu’il ne voulait pas faire disparaître les femmes du Code civil, mais qu’il souhaitait seulement un texte plus «inclusif». 

Les députés de l’Assemblée nationale de toutes les formations politiques ont d’ailleurs adopté à l’unanimité jeudi une motion reconnaissant l’importance de conserver le mot «femme» dans les lois québécoises qui se lit comme suit : 

«Que l’Assemblée nationale reconnaisse que la population québécoise est composée de plus de 50% de femmes, qu’elle reconnaisse que les femmes donnent naissance par le biais d’un accouchement, qu’elle réitère l’importance de conserver le mot «femme» dans les lois québécoises et que l’Assemblée nationale rejette toute tentative d’invisibiliser les femmes du corpus législatif québécois».