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Honoraires d’avocats jugés trop élevés: les victimes des Clercs de Saint-Viateur recevront 1,4 M$ de plus

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Photo d'archives, Agence QMI


Les victimes d’agression sexuelle des Clercs de Saint-Viateur recevront 1,4 M$ de plus en indemnités grâce à l’intervention d’un des membres du recours collectif qui dénonçait que les avocats au dossier s’en mettaient trop dans les poches.  

«Les avocats des membres ont accepté de réduire leurs honoraires à 20% du fonds du règlement. [...] La réduction du pourcentage des honoraires de 25% à 20% du fonds de règlement représente une économie de 1 400 000$ pour les membres», a souligné dans une décision rendue lundi le juge Mark Schrager, de la Cour d’appel du Québec.

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L’affaire avait fait grand bruit en juillet 2022. Le règlement forçant les religieux à verser 28 M$ aux victimes, évitant ainsi un long et douloureux procès, avait été rejeté, sous prétexte que la rémunération des avocats de plus de 8 M$ était trop élevée. 

«Le tribunal juge que ces honoraires sont excessifs et surtout qu’ils ne sont pas dans l’intérêt des membres», avait alors soutenu le juge Thomas M. Davis, de la Cour supérieure. 

Un membre «dissident» de l’action collective s’était aussi levé au cours d’une audience justement pour dénoncer cette situation. 

Le juge a erré

Au lieu de retourner à la table à dessin pour proposer des honoraires revus à la baisse, les avocats ont plutôt décidé de se tourner devant le plus haut tribunal de la province, estimant que le juge Davis avait «commis une erreur» en refusant le règlement. 

La Cour d’appel s’est rangée à leurs arguments, estimant que le juge «a erré de manière manifeste» et aurait dû accepter l’entente. 

Les avocats qui représentent les victimes ont tout de même accepté de réduire leurs honoraires à 5,6 M$. Ils ont aussi accepté de verser environ 100 000$ au Fonds d’aide aux actions collectives.

Avec les taxes et les frais, ce sont donc plus de 1,4 M$ qui iront pour les victimes grâce à cette réduction. 

Estimant que les honoraires étaient maintenant «raisonnables», la Cour d’appel a donc approuvé l’entente de 28 M$. 

Rappelons qu’au total, 420 victimes s’étaient déclarées depuis 2017 et plus de 50 agresseurs avaient été identifiés. Elles devraient donc se partager plus de 20 M$.

Contacté par Le Journal, le cabinet Arsenault Dufresne Wee, qui représente les victimes, a préféré ne pas commenter la décision. 

L’affaire doit retourner devant la Cour supérieure afin de régler «les autres aspects du dossier», précise la Cour d’appel.  

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