Enquête de la Commission municipale du Québec pour «manquements graves»: la petite ville de Saint-Placide bientôt sous tutelle?
Une employée destituée en 2019 pour des plaintes en harcèlement psychologique s’est vu verser 500 000$ et a été réintégrée
Devant des «manquements graves» éthiques et des transgressions à des lois, la Commission municipale du Québec recommande de mettre sous tutelle la petite ville de Saint-Placide, dans les Laurentides, alors qu’elle a versé 500 000$ à une employée destituée pour harcèlement psychologique, pour finalement être réintégrée.
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«Ce sont les citoyens de la Municipalité qui vont payer la note pour cette guérilla qui n’aura fait, au bout du compte, que des perdants», déplore la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), dans un rapport explosif rendu public mardi.
Rien ne va plus dans la petite ville riveraine d’environ 1800 âmes, embourbée dans des conflits internes depuis la fin 2018.
Une firme de ressources humaines a alors été mandatée pour produire «un rapport d’enquête à la suite du dépôt de plaintes par des employés».
En juin 2019, le conseil municipal a adopté «une résolution détaillée exposant ses motifs pour destituer l’employée».
«Il retient notamment que les comportements identifiés dans le rapport de la firme constituent du harcèlement psychologique et que le diagnostic organisationnel identifie plusieurs enjeux négatifs se rapportant à l’employée», rapporte la DEPIM.
Le dossier s’est alors transporté au Tribunal administratif du travail, mais entre-temps, l’administration de la ville a changé en raison des élections municipales de novembre 2021.
«Régler» le dossier
Or, l’enquête de la DEPIM démontre que «quelques membres du nouveau conseil, dont une personne qui est apparentée à l’employée et qui avait travaillé de nombreuses années avec elle, s’étaient donné le mandat de “régler” le dossier».
Le maire de la ville, Daniel Laviolette, a alors entamé le processus de trouver un médiateur pour régler le dossier à l’amiable, ce qu’il finit par faire en janvier 2022.
Le 20 septembre 2022, le conseil municipal a adopté trois résolutions, notamment pour confirmer «l’autorisation d’un emprunt [de 800 000$] pour le paiement des honoraires, des frais juridiques et du jugement de cour» dans le dossier de l’employée en question.
«Les sommes seront remboursées par l’imposition d’une taxe sur l’ensemble des immeubles imposables [de Saint-Placide]», est-il précisé.
Plusieurs indemnités, puis réintégrée
La somme de 500 000$ a finalement été versée à l’employée, le 3 octobre 2022. Le tout a été «divisé en divers sous-montants, notamment en indemnité pour pertes de salaire (moins les cotisations prévues à la loi), en régime de retraite, en régime enregistré d’épargne-retraite, en indemnité pour dommages moraux et en remboursement d’honoraires d’avocat».
La dame a finalement été réintégrée à son poste deux semaines plus tard, non sans causer des frictions au sein de la municipalité.
«Votre devoir de loyauté vous impose de collaborer pleinement et de façon positive à la réussite de son retour», semonce une lettre envoyée par le médiateur aux salariés de la Ville, dont l’une qui avait porté plainte pour harcèlement psychologique.
Dès le lendemain, une autre personne est partie «en arrêt de travail en invoquant notamment comme motif le retour de l’employée» problématique.
Plusieurs actes répréhensibles
«La Municipalité a commis plusieurs erreurs importantes relativement à la réintégration d’une employée destituée. Des centaines de milliers de dollars de fonds publics ont été dépensés sans assises solides», a écrit la DEPIM au maire Laviolette.
Elle dénonce également «des contraventions à des lois du Québec ainsi que des manquements graves aux normes d’éthique et de déontologie».
On reproche aussi le «manque d’impartialité» du médiateur choisi par la Ville, lui qui n’est pas «reconnu par le Barreau du Québec».
«La position juridique de la Municipalité ayant été aussi ouvertement critiquée, voire anéantie, par le médiateur ne laissait aucune chance à une véritable négociation entre les parties», déplore la DEPIM.
L’enquête aurait aussi révélé la transmission d’«informations inexactes, voire erronées, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)» dans le cadre du règlement d’emprunt.
Mise sous tutelle?
Devant tous ces constats, la DEPIM s’est dite «préoccupée» par les nombreuses irrégularités dans les décisions prises par les membres du conseil, recommandant une mise sous tutelle de la ville.
La tutelle donnerait à la Commission municipale du Québec le pouvoir de contrôler des décisions de la municipalité de Saint-Placide concernant la nomination, la suspension sans traitement ou la destitution d’officiers ou d’employés
Seule la ministre du MAMH, Andrée Laforest, peut autoriser une telle mesure à l’aide d’un arrêté ministériel, selon la loi.
«Une saine gestion des deniers publics implique, à notre avis, que le conseil soit supervisé dans la gestion des ressources humaines», précise la DEPIM.
