Snowbirds, voici ce que vous devez absolument savoir pour vos impôts

Chaque année, nombreux sont les retraités québécois qui préfèrent passer la saison froide chez nos voisins du sud. Avec l’émergence du télétravail, plusieurs salariés quittent aussi le Québec pour travailler à distance lorsque leur employeur les y autorise. 

Mais il peut y avoir des retombées sur le plan fiscal et même au chapitre de la couverture d’assurance maladie.

Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.

Résidence fiscale et revenus gagnés

Josée Cabral, spécialiste de l’impôt supérieur chez H&R Block, rappelle que la détermination de la résidence fiscale est importante si vous vous absentez du Québec pour de longues périodes. 

« Si votre résidence fiscale est au Québec, vous devez produire une déclaration de revenus ici. Mais dans certaines situations vous pourriez aussi avoir à faire une déclaration aux autorités fiscales américaines, l’Internal Revenue Services (IRS) », explique-t-elle. 

Par exemple, si vous possédez un condo en Floride que vous louez lorsque vous ne l’habitez pas, ces revenus devront être déclarés à l’IRS ainsi qu’au fisc québécois et canadien. 

En vertu des ententes fiscales, vous n’aurez toutefois pas à payer un impôt dans les deux pays, seulement aux États-Unis. 

Sachez aussi que si vous louez pour des périodes inférieures à six mois, il faut également s’acquitter de la taxe de vente auprès de l’État de Floride et, selon les comtés, d’une taxe supplémentaire sur le développement touristique.

Vous vendez votre condo ? Dans ce cas, le gain en capital devra être déclaré à l’IRS ainsi qu’au Québec et au Canada.

« Si vous vivez aux États-Unis la majorité du temps, vous pourriez tout de même être considéré comme résident de fait dans la mesure où vous avez certains liens ici, par exemple un conjoint, un compte en banque, etc. », précise Josée Cabral. Vous devrez alors produire des déclarations d’impôts chez nos voisins du sud, mais aussi au Québec et au Canada. Grâce aux ententes fiscales, vous ne seriez cependant pas imposé deux fois sur les mêmes revenus. C’est l’Agence du revenu du Canada qui déterminera votre statut, pour cela il faut lui faire parvenir les formulaires NR74 ou NR73 (Détermination du statut de résidence).

Admissibilité aux crédits et à la RAMQ

De votre résidence fiscale dépend aussi votre admissibilité à plusieurs crédits et versements comme les allocations familiales et pour
enfants, les crédits de TPS et de solidarité. 

Par conséquent, n’oubliez pas d’aviser le gouvernement si vous quittez le pays de façon prolongée. Vous pourriez ne plus avoir droit à ces versements et si vous continuez à les toucher malgré tout, le fisc vous rattrapera au tournant et vous devrez les rembourser, en plus des pénalités.

Règle des 183 jours

Quant au Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ), pour continuer à y avoir accès, on ne doit pas s’absenter 183 jours ou plus, consécutifs ou pas, durant une même année civile (du premier janvier au 31 décembre).

N’espérez pas passer sous le radar des autorités, car l’Agence des services frontaliers du Canada et son équivalent aux États-Unis veillent au grain et s’échangent des informations. 

Conseils

• La RAMQ met à la disposition des citoyens un outil de calcul des absences. Cela vous aidera à déterminer si vous risquez de perdre votre couverture d’assurance si vous quittez le Québec : ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/absence-quebec/calcul
• Des périodes ne sont pas comptabilisées dans le calcul : la journée du départ et celle du retour, ainsi que les absences de 21 jours ou moins.
• Il existe certaines exceptions à la règle des 183 jours, par exemple si vous êtes hospitalisé à l’extérieur du Québec ou que vous apportez de l’aide à une personne hospitalisée. Des exceptions s’appliquent aussi lorsque l’on part travailler, étudier ou faire un stage à l’extérieur du Québec. De plus, une fois tous les sept ans, il est permis de s’absenter plus de 183 jours. Pour en savoir plus, visitez cette page de la RAMQ : ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/absence-quebec/exceptions-regle-presence
• Dans certaines situations, vous devrez aviser la RAMQ de votre absence prolongée.Vérifiez si c’est votre cas ici : ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/absence-quebec/informer-ramq-depart-quebec