Mode d’emploi pour léguer un CELI

Les règles entourant le legs ou le roulement d’un CELI sont complexes. Voici ce qu’il faut savoir si, à votre décès, vous souhaitez laisser un CELI à votre conjoint ou à votre enfant.

Au décès, il est possible de « rouler » un CELI au conjoint comme on le fait pour un REER. Mais il faut suivre des règles précises pour pouvoir effectuer ce transfert.

CELI lié à un contrat

Lorsqu’on détient un CELI de type contrat de rente, on peut nommer le conjoint légataire du CELI en tant que titulaire remplaçant. Pour cela, la démarche doit être effectuée auprès de l’institution qui détient le contrat. 

« Lorsque le conjoint est déjà nommé titulaire remplaçant, le changement se fait automatiquement au décès », explique Katherine Viens, directrice principale fiscalité chez MNP. 

C’est donc la méthode la plus rapide et facile. Le CELI est réputé être la continuité sous le nom du conjoint, sans affecter ses propres cotisations. Ces montants s’ajouteront donc à son épargne. 

Bonne nouvelle, il n’y aura pas d’impact fiscal pour le bénéficiaire, et celui-ci n’aura pas à payer d’impôt sur le montant reçu.

Les autres CELI

Quelles sont les règles applicables aux autres CELI ? Pour pouvoir le rouler à son conjoint, il doit s’agir du conjoint en vertu des lois fisca-les, c’est-à-dire d’un époux ou d’un conjoint de fait avec lequel on a cumulé au moins 12 mois de vie commune. À noter que cela s’applique aussi à un CELI de type contrat de rente.

Quatre conditions s’appliquent pour pouvoir transférer les sommes dans le CELI sans qu’il y ait d’impact sur les cotisations du conjoint qui les reçoit. 

« Premièrement, le montant devra être transféré dans le CELI du conjoint au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le décès », indique Katherine Viens.

Deuxièmement, pour qu’il y ait cotisation exclue et sans impact pour les droits de cotisation du conjoint survivant, ce dernier doit remplir le formulaire RC240 au plus tard dans les 30 jours suivant la cotisation, et le transmettre à l’Agence du revenu du Canada.

« Troisièmement, la personne décédée ne devait pas avoir d’excédent de cotisations CELI au moment du transfert, et enfin, quatrièmement, seul le conjoint doit être bénéficiaire du CELI et cela doit être précisé explicitement dans le testament du défunt », indique la fiscaliste. S’il est indiqué que « tous les biens sont légués au conjoint », cela inclut aussi le CELI.

Vérifiez votre testament

Puisque le CELI a été instauré en 2009, si vous avez rédigé votre testament avant cette date, il est possible que rien ne soit précisé pour le CELI. Si c’est votre cas, revoyez le vôtre pour éviter les mauvaises surprises au décès.

Conseils

• Même si le legs du CELI au conjoint est explicitement prévu dans le testament du défunt, si on ne respecte pas la période prescrite, il ne sera plus possible de procéder au roulement.
• Il est préférable de fermer le CELI du défunt le plus rapidement possible afin que le revenu généré après le décès conserve sa nature (gains en capital, dividendes). S’il demeure dans le CELI, le revenu perd sa nature et sera alors imposé comme un revenu ordinaire, donc à un taux plus élevé. 
• Les différents scénarios présentés dans cet article s’appliquent uniquement au Québec, car les règles sont différentes dans les autres provinces canadiennes.