«Sortons les radios-poubelles»: RNC Média et Radio X remportent une autre manche contre la coalition
La station Radio X et son propriétaire RNC Média ont remporté une autre manche dans leur bataille juridique afin d’identifier les auteurs anonymes à l’origine du groupe «Sortons les radios-poubelles».
Au cours de l’hiver, RNC Média avait déposé en Cour supérieure une demande introductive d’instance en injonction de type «Norwich» à l’endroit de Vidéotron, Rogers et Telus.
Le 22 octobre 2022, le juge Alain Michaud avait en effet émis une première ordonnance de type Norwich à l'encontre de Meta afin de connaître l'identité des opérateurs de la page Facebook «Sortons les radios-poubelles», dont notamment leurs adresses IP.
Cette nouvelle étape servait à obtenir les noms des gens associés au protocole Internet.
Le 5 mai dernier, la Cour supérieure a donné raison à RNC Média. La juge Marie-Paule Gagnon écrit que l’anonymat sur les réseaux sociaux ne peut mettre à l’abri de tout recours judiciaire les auteurs d’une faute potentielle, susceptible d’engendrer un préjudice à autrui. L’ordonnance émise participe donc à l’intérêt de la justice, précise le Tribunal.
RNC pourra recevoir l’adresse civique, le prénom, le nom l’adresse courriel et les autres numéros de téléphone associés au compte.
Volonté de nuire
L’ordonnance Norwich est une injonction par laquelle un tribunal peut exiger d’un tiers qu’il communique certaines informations à la partie demanderesse, information nécessaire afin que cette dernière puisse identifier une potentielle partie défenderesse, qui est jusqu’alors inconnue.
- Écoutez ce que Steve E. Fortin et Sophie Durocher pensent des « radios poubelles », disponible en balado via QUB radio :
De cette façon, la station de radio continue de mettre de la pression et progresse dans ses efforts afin de connaître « John Doe », qui peut devenir un éventuel adversaire dans un recours futur.
L’audience a eu lieu le 27 avril 2023.
Radio X affirme ne pas se plaindre de l'exercice de la liberté d'expression, mais se dit interpellée par la volonté de nuire à ses intérêts commerciaux, de même que par le harcèlement de ses partenaires d’affaires.
De son côté, la coalition «Sortons les radios-poubelles», créée en 2012, souhaite dénoncer l’intimidation et les propos mensongers diffusés sur les ondes de Radio X.
