La police pourrait bientôt espionner via les téléphones cellulaires en France
Des avocats français s’opposent vivement à ce projet de loi
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Des avocats français s’opposeraient vivement à un projet de loi qui permettrait aux enquêteurs d’activer à distance les caméras et les micros de téléphones cellulaires pour espionner les suspects de crimes graves.
«Ce serait une catastrophe», aurait réagi l’avocat Me Vincent Nioré, vice-bâtonnier du barreau de Paris, au média Ouest France mardi.
Ce dernier se serait ainsi opposé vivement au projet à l’article 3 du projet de loi d’orientation de la justice, qui permettrait aux policiers français d’activer à distance les caméras et les micros de cellulaire à l’insu du propriétaire de l’appareil, dans les cas de grande criminalité, passable d’un minimum de cinq ans de prison.
Un juge devrait néanmoins accorder une permission au préalable.
«Si un avocat parle avec son client, le téléphone de ce dernier peut être activé. Et dans ce cas, la collecte des informations recueillies n’est pas interdite. Seule leur retranscription dans des procès-verbaux l’est. Que devient le secret professionnel et le secret des sources avec ce qui aura été collecté?» a soulevé l’avocat, qui craint également l’impact de cette «atteinte aux libertés publiques» auprès des médecins ou encore des journalistes.
Le Sénat doit se pencher sur la question à partir du 6 juin prochain, a indiqué le média français.