Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter votre propriété

Acheter une propriété peut s’avérer stressant. Mise de fonds et autres frais, visites potentielles ou offre d’achat, on peut facilement s’y perdre. Assurez-vous de bien comprendre comment vous protègent tous les documents juridiques du processus.

Demandez Aux vendeurs leurs pièces d’identité

Cela peut sembler banal, mais vérifiez l’identité de la personne qui vous vend la propriété. Légalement, toute personne qui signe une offre d’achat en tant que vendeur doit pouvoir le faire. Demandez-lui de vous montrer ses pièces d’identité et faites une recherche au registre foncier.

En plus de vous assurer que cette personne est bien propriétaire, vous confirmez qu’elle peut vous vendre cette propriété sans besoin d’un autre accord. Par exemple, si le vendeur est marié et si la propriété est définie comme résidence familiale, la vente ne pourra pas se faire sans l’accord de l’épouse ou de l’époux.

Le contenu de votre offre d’achat

Ça y est, vous avez eu un coup de cœur ! Votre offre d’achat doit être détaillée. On parle ici des inclusions ou des exclusions, du numéro de lot ou des mesures et délimitations du terrain.

Votre offre d’achat doit préciser votre besoin d’obtenir ou non un financement, ce qu’il adviendra de votre acompte en cas d’annulation et l’inclusion ou non des taxes (TPS/TVQ) dans le prix proposé.

Le certificat de localisation de la propriété

Le certificat de localisation à jour est un rapport écrit qui devrait avoir été produit il y a moins de 10 ans et représenter l’état actuel de la propriété. Il contient un plan et vous permet de savoir exactement ce que vous achetez. Respect des règlements municipaux, droit de passage sur le terrain ou risque d’inondation et de glissement de terrain vous seront ainsi détaillés.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».