Profiter de l’été sans amende en raison de la réglementation

Comptez-vous installer une piscine chez vous cette année ? Si oui, assurez-vous qu’elle soit en règle. Autrement, vous pourriez devoir payer une amende de 500 $ ou plus...

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De nouvelles règles

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles sur les piscines sont en vigueur. Certaines de ces modifications pourraient vous concerner, même si vous avez installé votre piscine avant cette date. 

Ces modifications sont variées et touchent notamment aux clôtures à mailles de chaîne, aux plongeoirs et aux droits acquis pour les piscines installées avant 2010.

Consultez le site web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour vous assurer que votre piscine est conforme. 

Toute piscine doit être clôturée

Cette règle existe depuis longtemps et ne change pas. Même si c’est une piscine gonflable ou démontable, du moment que la profondeur de l’eau est de 60 cm ou plus. Pour que votre clôture soit conforme, elle doit : 

• mesurer au moins 1,2 m de hauteur ; 
• empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
• être difficile à escalader. 

Par contre, vous n’avez pas à mettre une clôture autour de votre piscine hors terre si ses parois atteignent au moins 1,2 m de hauteur. Il suffit alors de clôturer le point d’accès à la piscine, comme votre patio.

Limitez encore plus l’accès

Une clôture, c’est bien, mais ça ne suffit pas. Vous devez aussi vous assurer que la porte d’accès à la piscine se referme automatiquement par l’intérieur à l’aide d’un dispositif de sécurité. 

En général, vous devez aussi prévoir au moins un mètre de distance entre la piscine et les appareils liés à son fonctionnement.  

Règles municipales

Votre municipalité peut prévoir des règles supplémentaires. De plus, vous aurez généralement besoin d’un permis avant d’installer une piscine. 

Contactez votre municipalité pour en avoir le cœur net !

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».