Chasse au faisan: pas de manquement pour Fitzgibbon, mais un appel à la prudence

La commissaire à l’éthique conclut que le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon n’a pas commis de manquement en participant à une partie de chasse sur une île privée. Elle signale toutefois qu’il s’agit d’un «terrain hasardeux» et demande que des mesures de prévention de conflits d’intérêts soient mises en place.

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En octobre 2022, Pierre Fitzgibbon accepte une invitation, toutes dépenses payées, à participer à une joute de chasse au faisan sur une île privée du lac Memphrémagog. Le ministre de l’Économie s’est rendu sur les lieux à bord d’un hélicoptère, en compagnie d’autres convives ayant des liens d’affaires avec l’État québécois, comme l’avait révélé notre Bureau d’enquête. 

À la suite de plaintes des libéraux et des solidaires, la commissaire Ariane Mignolet a décidé d’enquêter sur un possible manquement au code d’éthique.

Dans son rapport, elle a décidé de préserver l’anonymat des personnes présentes avec le ministre, sauf celui de l’hôte et propriétaire de l’île, Maurice Pinsonnault.

Conclusion: «le ministre n’a pas commis de manquement». 

Elle note que «le ministre a participé à la partie de chasse au faisan, sans qu’il ne débourse quoi que ce soit», incluant le transport aller-retour en hélicoptère, les munitions, le goûter, les rafraîchissements servis, le cocktail, le repas et la possibilité de partir avec des faisans. Mais, cette participation «n’est pas liée à une prise de position ou une intervention dans l’exercice de sa charge» à titre de ministre, dit-elle.  

«C’est d’abord et avant tout la chasse qui le motive à participer à l’activité», a-t-il déclaré à la commissaire. Il a assuré qu’il n’a pas été question «de dossiers professionnels en particulier», mais qu’il s’agissait «de discussions d’affaires de manière générale», axées sur «la politique et [...] l’économie.»  

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Des mesures

M^e Mignolet plaide cependant qu’il faut se soucier de l’apparence d’un conflit d’intérêts qui pourrait être perçu par une personne raisonnablement bien informée.

«La connexité entre le domaine d’activités du ministère de l’Économie et les activités professionnelles de certains participants à la partie de chasse [...] peut en ce sens contribuer à créer une apparence de conflit d’intérêts», indique-t-elle.

«Des mesures de prévention de conflits d’intérêts doivent être mises en place, et ce, afin d’éviter les conflits d’intérêts apparents ou réels. Il en va du maintien de la confiance de la population envers les membres de l’Assemblée nationale.»

Or, le ministre Fitzgibbon a signalé qu’il ne changerait «aucunement» sa façon de faire dans l’avenir. «Écoutez. Il y a une ligne. La vie personnelle et professionnelle. Ça, c’est ma vie personnelle et ça ne vous regarde pas [...] J’y retourne l’année prochaine», a déclaré celui qui a été blâmé trois fois sur six conclusions à la suite d’enquêtes.

François Legault a aussi réagi en soutenant que l’accusation des libéraux était «ridicule».

«Pierre Fitzgibbon a été blanchi», a-t-il affirmé. «On a le droit sur ses temps libres d’aller à la chasse. Moi, je n’aime pas ça, j’aime mieux jouer au tennis.»

Vigilance

Selon la plainte du député Monsef Derraji, «la participation du ministre à une activité prestigieuse de chasse privée en compagnie d’actionnaires d’entreprises bénéficiant de subventions accordées par son propre ministère constitue une forme de quiproquo et pourrait entraîner des doutes sur l’octroi des subventions.»

Toutefois, «la preuve recueillie» ne révèle pas que le ministre détenait un intérêt personnel lors de sa participation à la chasse. Les circonstances entourant l’invitation ne posaient pas un risque à son indépendance et aucun des participants n’a eu à transiger au sujet d’un dossier le concernant avec M. Fitzbiggon dans un contexte professionnel après cette activité, écrit-elle. Puis, l’invitation a été faite à son adresse courriel personnelle. 

M^e Mignolet indique néanmoins qu’une «vigilance accrue» est de mise pour l’avenir. «Bien qu’en l’espèce rien n’indique que la frontière entre la sphère privée et la sphère professionnelle a été franchie, il s’agit parfois d’un terrain hasardeux», indique la commissaire. 

Ce que notre Bureau d’enquête avait révélé:

-Le ministre Fitzgibbon a participé en octobre 2022 à une partie de chasse au faisan sur une île privée appartenant à de riches hommes d’affaires bénéficiant de subventions publiques.

-Parmi les propriétaires de l’île liés à des entreprises qui ont reçu des fonds publics, on retrouve notamment Paul Desmarais Jr. (Power Corporation), Dennis Wood (Usinage Nado) et Jean-Louis Fontaine (Bombardier).

-L’île est accessible sur invitation seulement. Jean Salvas, un ancien maître de chasse sur l’île, a raconté avoir vu beaucoup de «personnalités provinciales, nationales et internationales» lors des parties de chasse, et qu’on y brassait de grosses affaires.

-Il a mentionné à notre Bureau d’enquête qu’il lui était arrivé d’entendre sur l’île des informations qui se retrouvaient dans les médias quelques semaines plus tard. 

–Avec la collaboration de Jean-Louis Fortin

DÉJÀ TROIS BLÂMES CONTRE LE MINISTRE

Fin octobre 2020

Dans un rapport, la commissaire Ariane Mignolet reproche au ministre Fitzgibbon d’avoir entretenu une trop grande proximité avec Luc Laperrière, un ami de longue date qui l’a soulagé de ses actions dans Move Protéine, dont il devait se départir.

En décembre 2020

La commissaire à l’éthique ajoute dans un autre rapport que le ministre a commis un manquement en ayant omis de déclarer toutes ses participations dans des entreprises et parce qu’il n’a pas vendu ses actions dans celles qui ont des liens avec le gouvernement. 

En juin 2021

La commissaire à l’éthique Ariane Mignolet recommande la suspension de Pierre Fitzgibbon, soutenant qu’il commet un manquement en raison de ses intérêts dans deux entreprises, soit Immervision et White Star Capital, ce qui le place en opposition avec le code de déontologie. À la suite de ce quatrième rapport le visant, M. Fitzgibbon avait démissionné de son poste de ministre de l’Économie. À la suite de la vente de ses actions, il a réintégré le Conseil des ministres.

23 février 2023

Blanchi pour un investissement de son ministère à une entreprise liée à son ex-mandataire de fiducie, Pierre Fitzgibbon a plaidé qu’il n’avait jamais commis de manquements à l’éthique... malgré les blâmes passés.