Possible grève pendant le FEQ: les chauffeurs du RTC ne sont pas tenus d'offrir des services essentiels
Le Tribunal administratif du travail a tranché: les chauffeurs du Réseau de transport de la Capitale ne seront pas tenus d'offrir des services essentiels en cas de grève. Si une grève est déclenchée du 1er au 16 juillet, il n’y aurait a priori pas de service régulier de bus à Québec.
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Sans convention collective depuis presque un an, le syndicat des chauffeurs de bus du Réseau de transport de la Capitale (RTC) a déposé un avis de grève qui pourrait être exercé du 1er au 16 juillet, soit en plein Festival d’été de Québec.
Vendredi, par communiqué, le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu dans un jugement de 70 pages que «le service de transport en commun qu'offrent les chauffeurs d'autobus ne constitue pas un service essentiel au sens du Code du travail».
Le TAT souligne que «l'augmentation de la circulation que pourrait entraîner une grève des chauffeurs d'autobus n'est pas de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité de la population, en raison de la dégradation des temps d'intervention des services d'urgence».
De plus, il souligne que le nombre d'habitants desservis par le RTC à Québec «ne peut être le seul critère déterminant pour l'assujettissement au maintien des services essentiels en cas de grève».
Réactions contrastées
Les deux parties concernées ont réagi, vendredi en début d’après-midi, par voie de communiqué de presse.
«En désaccord avec cette décision» du TAT, la direction du RTC a affirmé «qu’il est clair que le transport en commun est un service essentiel au bon fonctionnement de la société, et une grève aurait des impacts importants sur la clientèle et perturberait les activités économiques, sociales et événementielles».
Le transporteur, qui «prendra le temps nécessaire pour analyser la décision et évaluer ses prochaines actions», a par ailleurs tenu à préciser que le jugement n’a pas d’impact sur le Service de transport adapté de la Capitale (STAC) et sur le service Flexibus.
Du côté syndical, la réaction fut diamétralement opposée. «Nous sommes très heureux de récupérer notre plein droit de grève», s’est réjouie la présidente du syndicat des chauffeurs (CSN), Hélène Fortin. D’après elle, «ça change complètement la donne en termes de rapport de force».
Malgré ce développement, Mme Fortin a répété que «la grève au RTC est loin d’être une fatalité», et elle s’est dite convaincue qu’il est «tout à fait possible d’en arriver à un règlement satisfaisant d’ici au 30 juin et d’éviter ainsi une grève».
Avec la collaboration de Taïeb Moalla
