Le droit du proprio Empiétement d’un mur de soutènement : un embêtemen «Mon voisin a remplacé son mur de soutènement, écrit M. Martin D., et ce mur, d’une longueur de 45 pieds, empiète de 10 pouces à une extrémité... MISE à JOUR Jeudi, 25 juillet 2013 23:16
Le droit du proprio Fruits tombant sur son terrain par centaines «Mon voisin, écrit M. Éric L., possède un gros arbre dont la moitié des feuilles est de mon côté. MISE à JOUR Jeudi, 18 juillet 2013 20:39
LE DROIT DU PROPRIO Neige et abri d’auto : un trouble normal ou non ? « Mon voisin, écrit M. Jean L., a installé un abri d’auto temporaire double. MISE à JOUR Vendredi, 15 mars 2013 15:35
LE DROIT DU PROPRIO Infiltration d’eau par le toit Dans une cause récente, les acheteurs réclamaient à leur vendeur une diminution du prix de vente de 45 000 $ pour vices cachés. MISE à JOUR Jeudi, 8 novembre 2012 21:44
LE DROIT DU PROPRIO Maison sans fosse septique «Voici mon problème, écrit Mme Juliette R.. J’ai acheté une maison en mars 2012, avec la mention sans garantie légale. MISE à JOUR Vendredi, 5 octobre 2012 19:08
LE DROIT DU PROPRIO Gonflement par endroits du plancher de béton «J’ai fait, dernièrement, l’acquisition d’un immeuble de trois étages dans le quartier (N...) de Montréal, écrit M. Jean B. MISE à JOUR Vendredi, 31 août 2012 18:42