Un ancien juge de Québec accusé de Meurtre Consternation au palais de justice La nouvelle de la mise en accusation pour meurtre d'un ancien juge de la Cour d'appel a littéralement semé la consternation dans le palais de justice de Québec. MISE à JOUR Mardi, 15 juin 2010 21:17
Recours collectif contre le ministère des Transports Les citoyens en appel Les citoyens riverains de l'autoroute 73 au nord-est de la rue Louis-XIV dans l'arrondissement de Charlesbourg, déboutés par la Cour supérieure dans leur demande d'intenter un recours collectif ... MISE à JOUR Lundi, 14 juin 2010 20:20
ALAIN PERREAULT Remise en liberté revue en appel Le juge en chef suppléant de la Cour d'appel du Québec, Paul-Arthur Gendreau, autorise la Couronne à en appeler de la remise en liberté provisoire d'Alain Perreault, accusé en janvier du meurt... MISE à JOUR Lundi, 14 juin 2010 18:09
RELATIONS SEXUELLES AVEC UN ÉLÈVE Doute raisonnable, dit le juge Yohann Dumas, l'enseignant de l'école secondaire Le Sommet, à Charlesbourg, accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec un de ses élèves, a été acquitté des accusations qui pesaient cont... MISE à JOUR Lundi, 14 juin 2010 15:04
Justice 60 comprimés de Dilaudid par jour! Les multiples problèmes de santé et les traitements médicaux qui y sont associés, notamment la prise de puissants narcotiques pour combattre la douleur, ont conduit l'infirmier David Bellemare ... MISE à JOUR Jeudi, 10 juin 2010 23:00
Accusé de conduite avec les facultés affaiblies Brazeau sermonné et libéré Après deux nuits de détention, le producteur de spectacles Michel Brazeau a pu reprendre sa liberté au terme de son enquête en cautionnement, mais non sans avoir été sérieusement sermonné p... MISE à JOUR Jeudi, 10 juin 2010 15:31
Il se procurait des médicaments avec de fausses prescriptions Un infirmier trompe la vigilance des pharmaciens Un infirmier honoré par son ordre professionnel en 2006 pour la qualité de son implication a reconnu avoir, à de multiples reprises, fabriqué et utilisé de fausses prescriptions pour se procur... MISE à JOUR Mercredi, 9 juin 2010 20:59
Meurtre au Monkey Couronne et Défense réclament tous deux six ans La Couronne et la défense réclament d'une commune voix une peine globale de six ans de détention contre Benjamin Richard, 29 ans, de Saint-Nicolas, pour avoir poignardé à mort Benoît Letarte,... MISE à JOUR Mardi, 8 juin 2010 12:54
Accueil Deux hommes relâchés pour rage au volant Éric Thivierge, 25 ans, et Steve Vallières, 29 ans, ont comparu lundi, au palais de justice de Québec, pour y faire face à des accusations de voies de fait causant des lésions relativement à ... MISE à JOUR Lundi, 7 juin 2010 19:10
Voies de fait graves contre sa fille de 3 mois Six mois de prison pour un père violent Un jeune père de famille de 22 ans, de Québec, qui a reconnu avoir fracturé le bras et cinq côtes à sa fillette de moins de trois mois en septembre 2008, écope une peine de six mois d'empriso... MISE à JOUR Lundi, 7 juin 2010 14:25
Dynami-Tech plaide coupable 2 000 $ pour un dynamitage raté L'entreprise de Lévis Forage Dynami-Tech et deux de ses administrateurs ont plaidé coupables lundi matin, au palais de justice de Québec, à trois constats d'infraction remis par la CSST concern... MISE à JOUR Lundi, 7 juin 2010 13:14
Justice Prison ferme réclamée pour un abuseur Le Ministère public réclame une peine de détention ferme de deux ans moins un jour suivie d'une longue période de probation contre un homme de 40 ans, de Québec, qui a plaidé coupable à six ... MISE à JOUR Jeudi, 3 juin 2010 21:56
Liberté provisoire accordée à Alain Perreault La Couronne veut être entendue en appel Le juge Jacques J. Lévesque, de la Cour supérieure, a-t-il commis des erreurs manifestes en droit dans sa décision de remettre en liberté provisoire Alain Perreault, accusé du meurtre prémé... MISE à JOUR Jeudi, 3 juin 2010 12:54
CoLLISION | feux de circulation Électroméga acquittée Électroméga, firme de Candiac accusée de s'être entendue avec son concurrent pour fixer les prix sur un appel d'offres de la Ville de Québec dans l'important contrat de renouvellement des feux... MISE à JOUR Mercredi, 2 juin 2010 20:24
CHAUFFEURS DE TAXI AGRESSÉS 75 mois de prison Un ressortissant marocain de seulement 22 ans et contre qui pèse un avis d'expulsion du Canada a été condamné à 75 mois de prison par le juge Richard Grenier, de la Cour supérieure, pour avoi... MISE à JOUR Mercredi, 2 juin 2010 20:17
conducteur de chasse-neige Coupable de conduite dangereuse Pierre Dupont, le conducteur de chasse-neige impliqué dans un accident avec blessé sur le boulevard René-Lévesque le 22 janvier 2008, a été reconnu coupable de conduite dangereuse causant de... MISE à JOUR Mardi, 1 juin 2010 14:49
Leurre d'enfants La Couronne réclame deux ans de prison La Couronne réclame deux ans d'emprisonnement suivis d'une probation de trois ans pour un ressortissant français de 53 ans qui croyait se masturber devant une fillette de 12 ans et qui, en fait, ... MISE à JOUR Lundi, 31 mai 2010 18:01
Paul-Henri Moreau plaide coupable Un homme de 78 ans accusé d'agression sexuelle Un homme qui célèbrera ses 78 ans dans un mois, Paul-Henri Moreau, a plaidé coupable, lundi, à cinq chefs d'accusation de grossière indécence, d'incitation à des attouchements et d'agression... MISE à JOUR Lundi, 31 mai 2010 13:39
Vols au couteau 2 ans de prison Un individu de 20 ans qui a reconnu avoir perpétré six vols qualifiés à la pointe d'un couteau dans les secteurs Beauport et Limoilou, entre septembre et novembre dernier, a écopé une peine d... MISE à JOUR Jeudi, 27 mai 2010 21:45
accusation de participation à un crime A-t-il vraiment laissé son fils prendre sa voi... Jean-Marie Patry a-t-il, oui ou non, autorisé son fils Samuel Moulinneuf-Patry à prendre la voiture avec laquelle il a été impliqué dans un accident mortel le 11 septembre 2009 ou l'a-t-il sci... MISE à JOUR Jeudi, 27 mai 2010 14:55